Bilan

Le Covid-19 impacte la prévoyance

Toucher des indemnités de chômage partiel en cas de réduction de l’horaire de travail ou des allocations pour perte de gain Covid-19 a des conséquences financières à long terme.

Mise en place des normes sanitaires au Cafe des Avenues. Beaucoup de restaurateurs ont eu recours aux réductions de l’horaire de travail (RHT) cette année.

Crédits: Jean-Christophe Bott/Keystone

Face à la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a mis en place un vaste train de mesures dans le but de limiter les conséquences économiques. Parmi ces mesures figurent notamment les indemnités de chômage partiel en cas de réduction de l’horaire de travail ainsi que les allocations pour perte de gain Covid-19. Mais, savez-vous quelles sont les conséquences de ces mesures sur la prévoyance professionnelle?

En premier lieu, il est important de relever que, même en cas de pandémie, les risques d’invalidité et de décès sont couverts par la prévoyance professionnelle. Ainsi, que le décès, respectivement l’invalidité, soit consécutif ou non au coronavirus, les prestations dues par l’institution de prévoyance seront versées. En effet, la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ne prévoit pas d’exclusion de couverture en cas de pandémie.

Par ailleurs, la LPP stipule que, si le salaire diminue temporairement par suite de maladie, d’accident, de chômage, de maternité ou d’autres circonstances semblables, le salaire assuré est maintenu au moins pour la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire. Relevons toutefois que, selon les dispositions légales, la personne assurée peut dans de tels cas demander la réduction du salaire coordonné. En conséquence, sans demande de l’assuré, le salaire assuré en prévoyance professionnelle ne change pas en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’allocations pour perte de gain. Cela signifie que tant les prestations que les cotisations restent identiques.

Si c’est une bonne nouvelle dans le cadre des prestations assurées, cela l’est moins au niveau des cotisations. En effet, les cotisations déduites du salaire de l’assuré sont certes les mêmes qu’avant la réduction de l’horaire de travail ou les allocations pour perte de gain, mais du fait que les indemnités versées sont limitées à 80% du salaire AVS, le revenu net de l’assuré sera moindre. En outre, les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail sont plafonnées à 9880 fr. par mois et à 5880 fr. pour les allocations perte de gain.

Baisses de revenus identiques

Les exemples chiffrés dans le tableau 1 ci-contre illustrent les conséquences que peuvent engendrer les indemnités de chômage partiel en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ainsi que les allocations pour perte de gain Covid-19 (APG) sur la prévoyance professionnelle en fonction du salaire mensuel net en emploi. Il ressort de ces exemples que les baisses de revenu dues au maintien du salaire LPP sont identiques quel que soit le régime de remplacement du revenu (RHT ou APG). Celles-ci varient entre 73 fr. et 193 fr. par mois, soit entre 1,5 et 1,9% du salaire mensuel net. Alors que l’impact du remplacement du revenu à 80% engendre des diminutions de revenu de 1000 fr. à 2000 fr. en cas de RHT. Quant aux APG, l’effet du plafonnement s’ajoute et conduit à des pertes de revenu entre 1000 fr. et 5266 fr. Les conséquences du remplacement du salaire à 80% ainsi que le plafonnement des indemnités de chômage partiel en cas de réduction de l’horaire de travail et des allocations pour perte de gain Covid-19 sont donc nettement plus importantes que celles du maintien du salaire assuré en LPP!

En conclusion, même si la LPP permet à la personne assurée de demander la réduction du salaire coordonné dans ce type de cas, il est recommandé de maintenir son salaire assuré en prévoyance professionnelle, en particulier lorsque les prestations assurées sont déterminées en pour-cent du salaire assuré. A titre d’illustration, voir la deuxième partie du tableau ci-contre en cas de RHT (cas 1), qui prend comme hypothèse une rente équivalente à 50% du salaire assuré.

En comparaison à la baisse de revenu due au maintien du salaire LPP, les pertes potentielles de rente dues au non-maintien sont bien plus conséquentes! En cas d’invalidité ou de décès, la réduction du salaire assuré en LPP pourrait donc avoir des conséquences financières à long terme bien plus graves que le coût supplémentaire temporaire du maintien du salaire LPP.

* Actuaire ASA chez GiTeC Prévoyance

Claude Pidoux*

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