Bilan

Le Conseil fédéral durcit les exigences de fonds propres

Le gouvernement veut renforcer la résistance des banques à des pertes financières dues à une éventuelle bulle immobilière. Quelque 30% des crédits hypothécaires octroyés en Suisse servant à financer des biens immobiliers utilisés comme placements par des investisseurs, les banques sont très exposée à des corrections de prix mais également à l'augmentation des taux hypothécaires.

Concrètement pour les financements hypothécaires d'objets de rendement, les fonds propres apportés par les emprunteurs devront représenter non plus 10%, mais au moins 25% de la valeur de nantissement.

Crédits: Keystone

Les banques n'auront pas besoin de relever leurs fonds propres pour les crédits hypothécaires destinés à financer des objets résidentiels de rendement. Le Conseil fédéral y a renoncé mercredi, mais il a introduit mercredi d'autres tours de vis applicables dès le 1er janvier.

Le gouvernement voulait renforcer la résistance des banques à des pertes financières dues à une éventuelle bulle immobilière. Quelque 30% des crédits hypothécaires octroyés en Suisse servant à financer des biens immobiliers utilisés comme placements par des investisseurs, les banques sont très exposée à des corrections de prix mais également à l'augmentation des taux hypothécaires.

Il y renonce finalement au profit du système d'autorégulation de l'Association suisse des banquiers. Hostile à des mesures applicables à l'échelle nationale, l'association a accepté de durcir son propre dispositif et la FINMA le reconnaîtra comme standard minimal dès le 1er janvier prochain.

Concrètement pour les financements hypothécaires d'objets de rendement, les fonds propres apportés par les emprunteurs devront représenter non plus 10%, mais au moins 25% de la valeur de nantissement. En outre, la dette hypothécaire devra être ramenée aux deux tiers de la valeur de nantissement en l'espace de dix ans au maximum au lieu de quinze ans actuellement.

Cher pour Credit Suisse et UBS

Les banques d'importance systémique n'échapperont en revanche pas à des exigences renforcées dans l'ordonnance sur les fonds propres dès l'an prochain. Celles-ci doivent être satisfaites tant par le groupe financier que par les établissements qui le composent, lorsque ceux-ci exercent les fonctions d'importance systémique du groupe.

Credit Suisse et UBS ayant transféré la majorité de ces fonctions aux filiales suisses qu'elles ont créées, celles-ci n'y couperont pas. Les deux filiales UBS Switzerland AG et Credit Suisse (Suisse) SA devront notamment disposer de fonds supplémentaires représentant 62% de l'exigence totale et n'auront plus droit à des remises de la FINMA.

Les banques mères (UBS SA et Credit Suisse AG) qui exercent les fonctions centrales du groupe devront prévoir des fonds supplémentaires pour absorber les pertes qui ont été transférées aux filiales. Mais elles devront également pouvoir couvrir 30% des exigences qui lui sont applicables à l'échelon du groupe consolidé afin de disposer d'un volant suffisant pour recapitaliser des filiales en cas de crise. Ce volant sera introduit sur cinq ans.

La révision d'ordonnance simplifiera par ailleurs les exigences en matière de calcul des fonds propres pour les petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées. Certaines conditions pour profiter des allégements ont été assouplies à l'issue de la consultation. La FINMA a obtenu une extension de ses compétences pour refuser des demandes de simplifications.

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