Bilan

La surrégulation menace la compétitivité de la place financière

Les coûts liés à l'excès de règlementation mettent à mal la compétitivité des acteurs du secteur financier en Suisse, a affirmé lundi soir le directeur général (CEO) de l'Association suisse des banquiers.

M. Margelisch a regretté l'application trop stricte de beaucoup de réglementations internationales dont il met en doute l'utilité et la pertinence pour la place financière suisse.

Crédits: Keystone

Les coûts liés à l'excès de règlementation mettent à mal la compétitivité des acteurs du secteur financier en Suisse, a affirmé lundi soir Claude-Alain Margelisch, directeur général (CEO) de l'Association suisse des banquiers, à l'occasion d'une table ronde organisée à Berne par la faîtière. Et d'illustrer son propos en évoquant la trentaine de pages que comporte désormais un contrat standard pour l'ouverture d'un compte, même pour un particulier.

"La réglementation met en péril la compétitivité des banques suisses et va la mettre encore plus en péril dans le futur", a prévenu M. Margelisch, déplorant que les acteurs de la branche ne soient pas plus consultés à l'heure d'élaborer des directives qui affectent l'activité bancaire "trop dans le détail".

"Nous devons garantir la stabilité du système bancaire, et pour cela il est essentiel d'intervenir là où le marché échoue", a pour sa part fait valoir Rupert Schäfer, responsable de la Division stratégique de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés (Finma). Il a souligné que la Finma ne crée pas de nouvelles règles, mais veille à l'application de la réglementation conformément au mandat confié par le législateur.

Le cadre de la Finma s'est défendu d'être une "usine à circulaires", rappelant qu'en janvier 2009, lors de la création de l'organe de surveillance, la réglementation comportait quelque 800 pages, contre environ 1100 fin 2015. L'élaboration de nouvelles règles a notamment débouché sur une nette amélioration de la capitalisation des banques.

Application trop stricte

De son côté, M. Margelisch a regretté l'application trop stricte de beaucoup de réglementations internationales dont il met en doute l'utilité et la pertinence pour la place financière suisse. "Il faut que nous soyons plus courageux en Suisse face aux directives qui sont élaborées à l'étranger", a-t-il plaidé.

Les marchés extérieurs, vers lesquels la place financière helvétique est de plus en plus orientée, ne seront accessibles que si les règles internationales sont respectées, a rétorqué M. Schäfer, ajoutant que toute circulaire ou décision de la Finma pouvait être contestée auprès de l'autorité judiciaire.

Patrik Gisel, patron du groupe Raiffeisen, constate une dégradation des conditions cadres du fait de la surréglementation. Selon lui, les circulaires de la Finma, notamment celles qui ont trait aux aspects organisationnels, ont quasiment force de loi, et sont élaborées en dehors de toute instance législative.

Par ailleurs, il dénonce le fait que les mêmes règles soient imposées indifféremment à des banques dont les caractéristiques sont très différentes. "La corrélation entre la quantité de règles et un meilleur résultat reste à démontrer", a-t-il poursuivi.

"La Finma nous dit comment doit être structurée notre direction, elle va beaucoup trop dans le détail", a surenchéri Herbert Scheidt, président du conseil d'administration de Vontobel, dénonçant les travers d'un micro-management au détriment d'une vision plus globale de la réglementation.

En 2013, le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) a devisé les coûts liés à la réglementation dans treize domaines d'activité à 2-3% du produit intérieur brut (PIB). Dans une projection pour l'ensemble de l'économie helvétique, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) estime cette part à 10%.

"Il n'existe pas encore d'évaluation quantitative, mais la réalité se situe sans doute quelque part entre ces deux chiffres" a indiqué Tobias Schlegel, du think tank Avenir Suisse et co-auteur d'une étude sur la question. L'USAM insiste pour sa part sur le fait que les chiffres de la Confédération confirment l'ordre de grandeur de ses propres projections.

"Certes la réglementation engendre des coûts, mais ceux-ci ont leur utilité", a insisté le gendarme des marchés, indiquant qu'il n'est plus possible d'en appeler à la responsabilité des acteurs de la branche. Pour M. Schlegel, la Finma régule à l'excès alors qu'à l'étranger, la tendance est au contraire à l'assouplissement de la régulation en période de crise.

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