Bilan

La Suisse va fournir des informations sur la banque du Vatican à la justice

Dans un jugement rendu public lundi, le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a accepté la transmission d'informations à la justice italienne sur le compte en Suisse de la "banque" du Vatican.

Le procureur de la république du Tribunal de Rome soupçonne que le compte en question a été utilisé par des tiers, entre 2007 et 2008, en particulier pour faire disparaître, sous le faux prétexte d’une donation, des fonds provenant de la vente d’une société.

Crédits: AFP

Dans un jugement rendu public lundi, le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a accepté la transmission d'informations à la justice italienne sur le compte en Suisse de la "banque" du Vatican, "l'Institut pour l’œuvre des religions", dans le cadre d'une enquête sur d'éventuels blanchiments de fonds.

Statuant sur un recours déposé par l’IOR, les juges du TPF ont validé la remise de la documentation bancaire demandée par l’Italie, rapporte le quotidien Le Temps.

Rejetant le recours pour l’essentiel, ils ont cependant accepté, au regard du principe de la proportionnalité, que certaines informations relatives aux signatures autorisées sur ce compte ne soient pas fournies.

Le procureur de la république du Tribunal de Rome soupçonne que le compte en question a été utilisé par des tiers, entre 2007 et 2008, en particulier pour faire disparaître, sous le faux prétexte d’une donation, des fonds provenant de la vente d’une société.

Déjà éclaboussé lors du scandale du Banco Ambrosiano, dans les années 70-80, l’IOR a continué à être montré du doigt depuis. Le pape François s’est engagé à accélérer la reprise en mains. Un Suisse,  René Brülhart, est devenu en 2012 le «Monsieur Propre» des finances du Vatican.

Devant le TPF, l’Institut pour l’œuvre des religions invoquait à son profit l’immunité de l’Etat du Vatican pour s’opposer à la transmission des informations. Les juges n’ont pas suivi. Rien n’établit en effet que les transactions en question aient relevé d’opérations effectuées iure imperii, soit dans l’accomplissement de fonctions couvertes par l’immunité de l'Etat du Vatican.

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