Bilan

La Suisse signera jeudi l'accord sur l'échange automatique d'infos

L'accord entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale sera paraphé jeudi. Cet accord signe officiellement la fin des négociations.

Au départ, la Suisse voulait négocier avec la Commission européenne un élargissement de l'accord en vigueur sur la fiscalité de l'épargne. Elle rechignait à faire le pas vers l'échange automatique d'informations, alors que l'UE pressait dans ce sens.

Crédits: Keystone

L'accord entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale sera paraphé jeudi. Cet accord signe officiellement la fin des négociations.

Une porte-parole du commissaire européen Pierre Moscovici a confirmé l'annonce et la date lundi à Bruxelles. Avant une signature définitive, l'accord devra être approuvé par chacun des 28 membres de l'UE et par le parlement suisse.

Au départ, la Suisse voulait négocier avec la Commission européenne un élargissement de l'accord en vigueur sur la fiscalité de l'épargne. Elle rechignait à faire le pas vers l'échange automatique d'informations, alors que l'UE pressait dans ce sens.

Rattrapée par les développements au niveau international, Berne a fini par accepter l'introduction d'un standard global d'échange automatique d'informations. Le Conseil fédéral avait avalisé un mandat de négociation en ce sens en octobre dernier.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."