La Suisse et Singapour pourraient enterrer le secret bancaire

C'est dans l'air depuis plusieurs années et de nombreux pas en direction de l'abandon définitif du secret bancaire ont déjà été réalisés. Mais il manque encore l'acte de décès officiel. Celui-ci, selon le quotidien français Le Monde, pourrait survenir ce mardi 6 mai. Et ce dans une des capitales avec laquelle le conflit fiscal a été le plus rude ces dernières années: Paris. Une réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'y tient et Anne Michel, journaliste au Monde, affirme que deux des champions du secret bancaire, la Suisse et Singapour, pourraient à cette occasion annoncer leur ralliement à l'échange automatique de renseignements bancaires à des fins fiscales.

Cette annonce prendrait la forme d'une signature par les représentants des deux pays d'une «déclaration officielle d'engagement à faire de l'échange automatique aux côtés de plus de quarante pays dont les 34 pays membres de l'OCDE, mais aussi les pays du G20 non-membres de l'OCDE, dont la Chine et la Russie», selon Le Monde.

Les 4e et 5e places financières mondiales

D'autres bastions anciens du secret bancaire comme l'Autriche, le Luxembourg, la Malaisie et l'Arabie Saoudite ont déjà fait part de leur renoncement à ce principe qui a fait les beaux jours de leur secteur bancaire. Mais avec la Suisse et Singapour, ce sont les 4e et 5e places financières mondiales (Zurich et Genève essentiellement pour la Suisse) qui se rallieraient au «concert des nations» contre l'évasion fiscale.

Ces annonces déjà réalisées et celles qui pourraient être faites ce mardi à Paris marqueraient l'aboutissement d'un processus politico-judiciaire né d'une série de scandales d'évasion fiscale touchant des grandes puissances économiques (Etats-Unis, Allemagne, Italie, France) en pleine crise économique, financière et budgétaire.

C'est dans ce contexte que les Etats-Unis ont développé le programme FATCA, afin de mettre la main sur les fortunes de quelques uns de leurs fraudeurs. L'OCDE a suivi et s'est appuyée sur le programme américain pour développer une norme internationale.

L'échange automatique serait effectif dès 2017

Si les représentants suisses et singapouriens signaient cette déclaration aujourd'hui, et si elle était ensuite ratifiée par les parlements respectifs, l'échange de données systématique pourrait, dès 2017, se substituer à la situation actuelle qui prévoit de fournir des informations uniquement en cas de procédure fiscale ou judiciaire contre la personne visée, et ce après examen du dossier par les autorités du pays où les fonds suspects sont sensés être entreposés. Dès 2017, banques, gestionnaires de fortunes et toutes les autres institutions financières pourraient donc avoir à fournir soldes de comptes bancaires, intérêts et dividendes perçus ou encore produits financiers de leurs clients étrangers.

Si la Suisse et Singapour ont hésité jusque-là à se rallier officiellement et définitivement à l'échange automatique, explorant d'autres voies dont des accords bilatéraux, il reste une série de pays ou de régions où l'échange automatique n'est pas encore au programme: Jersey et Guernesey ont dit qu'ils s'y plieraient le jour venu, comme les Caïmans, l'Ile de Man, Anguilla, les Iles vierges; mais aucun signal politique n'émane pour le moment des pays anglo-saxons (Royaume-Uni ou Etats-Unis) quant au système des trusts qui permet de contourner aisément l'échange automatique et de dissimuler de l'argent au fisc.

Si cette déclaration venait à être signée ce mardi, les accords réellement engageants pour la Suisse devraient être signés à l'automne, et appliqués pour 2017, sous réserve de ratification par Berne. D'ici là, les experts des pays signataires et de l'OCDE devront affiner le standard informatique du système de collecte et de partage des informations.