Bilan

La Suisse bien placée pour les impôts des entreprises

En Europe, seuls les îles anglo-normandes et certains pays de l'Est offrent une imposition pour les entreprises plus basse que les cantons les plus attractifs.

Face à la concurrence internationale, la Suisse figure encore avec son régime d'impôts actuel dans les premiers rangs.

Crédits: Keystone

Pour les entreprises, la Suisse reste intéressante en matière fiscale. En Europe, seuls les îles anglo-normandes et certains pays de l'Est offrent une imposition plus basse que les cantons les plus attractifs. Mais leur position avantageuse risque de pâtir de l'incertitude qui se prolonge autour du projet de troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), estime KPMG.

Dans ce débat, c'est un substrat fiscal de près de 14 milliards de francs de recettes qui est en jeu, selon le "Swiss Tax Report 2016" publié mercredi par KPMG. Les coûts pour la Confédération et les cantons sont eux estimés entre 1,2 et 1,6 milliard.

Près de deux tiers des entreprises établies en Suisse ne paient quasiment pas d'impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice. Moins de 3% des firmes contribuent pour près de 90% à ce tribut, a rappelé devant les médias à Zurich Peter Uebelhart, responsable du domaine fiscal chez KPMG Suisse.

Parmi les firmes versant plus de 10 millions de francs d'IFD, 62% ont un statut spécial. Pour la Confédération, l'enjeu est donc colossal et le départ d'une seule de ces entreprises pèsera lourd sur la balance, selon son collègue Stefan Kuhn, responsable de la fiscalité des entreprises.

Manque à gagner

Les quelque 24'000 sociétés qui bénéficient actuellement d'un statut fiscal spécial en Suisse emploient en outre entre 135'000 et 175'000 salariés. Une part significative de ces emplois et versements d'impôts provient des quelque 3900 sociétés mixtes, selon KPMG.

Les 14 milliards de francs de substrat fiscal se décomposent comme suit: 5,53 milliards de recettes tirées de l'impôt sur le bénéfice, 4,57 milliards d'impôts sur le revenu des salariés de ces firmes et 3,43 milliards de revenus indirects. Un exode partiel des sociétés à statut privilégié changerait donc la donne.

Un recul d'environ 20% par exemple du substrat fiscal entraînerait déjà un manque à gagner de 2,7 milliards. C'est largement au-delà des coûts des mesures de remplacement faisant l'objet de débats politiques, soutient KPMG.

Double calendrier

Or, l'incertitude, voire l'échec de RIE III, peuvent favoriser une perte de jusqu'à 50% des recettes, soutient M. Kuhn. Le parti socialiste a annoncé à fin mars son intention de lancer un référendum contre le projet. Initialement prévue pour début 2017, l'entrée en vigueur du texte de la réforme est désormais attendue pour fin 2018-début 2019.

Soucieux de rester attractifs pour les entreprises en cas d'abolition des statuts spéciaux, de nombreux cantons ont déjà annoncé une baisse de leur taux d'impôt ordinaire. Le canton de Vaud a largement approuvé en votation une diminution de son taux, de 22,09% actuellement à 13,80%.

Genève promet 13% (contre 24,16% aujourd'hui), Fribourg 13,72% (19,86%). A Neuchâtel, le taux restera quasi inchangé à 15,61%. Quant au canton de Zurich, qui compte relativement moins de firmes à statut spécial que Genève, Vaud ou Bâle-Ville, son budget ne lui permettrait pas d'envisager un tel pas, analyse M. Uebelhart.

Au niveau international, l'échange spontané d'informations concernant les accords entre les entreprises et le fisc sur les modalités de leur imposition (ruling fiscaux) doit être introduit dès 2018. En Suisse sont concernés les rulings applicables aux holdings, sociétés d'administration, aux sociétés mixtes et aux sociétés principales, considérés comme dommageables.

Concurrence entre cantons

La disparition des statuts spéciaux devrait aussi aiguiser la concurrence intercantonale, prévoit KPMG. En comparaison nationale des taux d'impôt sur le bénéfice dans les chefs-lieux, le canton de Lucerne reste en tête du classement, avec un taux anticipé maximal de 12,32%, suivi de près Nidwald et Obwald (12,66%) puis Appenzell Rhodes-Extérieures (13,04%).

Neuchâtel affiche la plus grande baisse à 15,61% (17,01%) et Vaud a abaisser son taux d'imposition de 22,79% à 22,09%. Genève (24,16%) et Bâle-Ville (22,18%) conservent les taux les plus élevés. Schwyz a augmenté son taux d'imposition de 14,86% à 15,27%.

En comparaison européenne, l'Irlande fait toujours figure de plus grande rivale dans l'imposition des entreprises en Europe: seul le canton de Lucerne peut s'y mesurer. Hors d'Europe, Hongkong (16,50%) et Singapour (17%) s'avèrent être de rudes concurrentes.

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