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La révision partielle de l'ordonnance de la BNS entrera en vigueur en 2016

La Banque nationale suisse (BNS) a décidé de mettre en vigueur la révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale (OBN) au 1er janvier 2016.

La BNS avait ouvert le 20 août 2015 une audition concernant le projet de révision. La procédure, qui s'est terminée le 2 octobre, n'a suscité aucune objection.

Crédits: Keystone

La Banque nationale suisse (BNS) a décidé de mettre en vigueur la révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale (OBN) au 1er janvier 2016. Elle a adapté les dispositions d'exécution relatives à la surveillance des infrastructures des marchés financiers reconnues d'importance systémique aux bases légales nouvelles ou révisées, qui entrent aussi en vigueur au 1er janvier prochain (loi sur l'infrastructure des marchés financiers LIMF, ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF et modifications qui en découlent dans la loi sur la Banque nationale, LBN).

La LIMF adapte la réglementation des infrastructures des marchés financiers et du négoce des produits dérivés à l'évolution des marchés et aux normes internationales. La BNS conserve sa compétence en matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers reconnues comme d'importance systémique, a précisé la BNS jeudi dans un communiqué.

La révision de l'OBN permet à la BNS d'harmoniser les dispositions d'exécution relatives à la surveillance des infrastructures des marchés financiers d'importance systémique avec les bases légales nouvelles ou révisées.

La BNS avait ouvert le 20 août 2015 une audition concernant le projet de révision. La procédure, qui s'est terminée le 2 octobre, n'a suscité aucune objection.

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