La justice américaine a validé mercredi l'amende de 8,9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas, qui a de nouveau reconnu mercredi avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran. - - Au terme d'une audience de près de deux heures dans un tribunal de Manhattan (New York), la juge Lorna Schofield a conclu que l'accord conclu le 30 juin dernier par la première banque française avec différentes autorités américaines pour éviter un procès était "juste" et "équitable" au regard des faits reprochés. - - Déterminée à s'assurer que BNP Paribas n'avait pas été "forcée" à accepter cet arrangement à l'amiable, la juge a interrogé longuement le directeur juridique de la banque française, Georges Dirani. - - Comme il y a une dizaine de jours, ce dernier a reconnu que BNP Paribas avait réglé en dollars des entités soudanaises, cubaines et iraniennes soumises à des sanctions économiques américaines entre 2002 et 2012. - - Une ultime audience est prévue le 3 octobre prochain au cours de laquelle devraient être discutés la date d'application des sanctions et leurs détails notamment. - - Ces audiences font partie de la procédure légale classique en cas de compromis entre les autorités et une entreprise ou un particulier. - - Aux Etats-Unis, un juge doit approuver au préalable tout arrangement impliquant les autorités pour s'assurer que celui-ci ne lèse aucune partie. Dans le cas des banques, très peu d'accords ont été rejetés lors des trois dernières années. - - La pénalité imposée à BNP Paribas est un record pour une banque étrangère. - - La banque française est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015. - - Elle est par ailleurs en attente d'une dérogation importante du département du Travail pour continuer à exercer l'activité de gestion d'actifs, très lucrative, aux Etats-Unis.

AWP

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