Bilan

La France reconnaît le harcèlement moral d'une ex-salariée UBS

Le Conseil de Prud'hommes de Paris a reconnu jeudi le harcèlement moral subi par une ancienne cadre d'UBS France, licenciée en 2012, qui avait refusé de détruire des documents.

Dans un communiqué, UBS France "prend acte de ce jugement". Si la banque "persiste à considérer qu'il n'y a pas eu de harcèlement à l'égard de son ex-salariée", elle précise qu'elle ne fera pas appel "au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le conseil des prudhommes".

Crédits: Keystone

Le Conseil de Prud'hommes de Paris a reconnu jeudi le harcèlement moral subi par une ancienne cadre d'UBS France, licenciée en 2012, qui avait refusé de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d'évasion fiscale.

Selon le jugement consulté par l'AFP, "le harcèlement moral allégué est établi" et la filiale française de la banque suisse a été condamnée à verser 30'000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, qui revendique le statut de lanceur d'alerte.

"Stéphanie Gibaud, refusant de se plier à la loi du silence, a subi un calvaire épouvantable. Le conseil reconnait le harcèlement moral et c'est pour elle une satisfaction morale essentielle", a réagi auprès de l'AFP son avocat Me William Bourdon.

Cependant, cette satisfaction est "pondérée par un montant de dommages et intérêts trop timide mais les juridictions françaises commencent à peine à prendre la mesure des conséquences très lourdes des représailles subies par les lanceurs d'alerte", citoyens qui dénoncent des faits graves pour l'intérêt général, a-t-il ajouté.

Sa cliente réclamait 1,15 mio EUR pour réparer le harcèlement subi. Elle demandait 1,7 mio au total. Le tribunal n'a pas reconnu la discrimination et le délit d'entraves.

La condamnation d'UBS, "c'est énorme notamment pour les lanceurs d'alertes qui sont derrière moi parce que effectivement, ça peut servir de jurisprudence, ça peut servir pour les autres que mon cas serve", a déclaré à l'AFP-TV Mme Gibaud à l'issue du jugement.

Dans un communiqué, UBS France "prend acte de ce jugement". Si la banque "persiste à considérer qu'il n'y a pas eu de harcèlement à l'égard de son ex-salariée", elle précise qu'elle ne fera pas appel "au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le conseil des prudhommes".

La banque UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, est dans l'oeil du cyclone en Suisse et en France. En France, la banque a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et un mandat d'arrêt a été lancé contre trois anciens cadres dirigeants.

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