Bilan

La France réclame à la Suisse l'identification de 45'000 comptes UBS

UBS doit transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d'une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France en mai.

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008.

Crédits: Keystone

Les autorités françaises ont demandé à la Suisse de fournir l'identité de clients français détenant près de 45'000 comptes chez UBS, a révélé lundi le quotidien "Le Parisien/Aujourd'hui" en France.

La banque avait annoncé en juillet qu'elle allait devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d'une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France en mai.

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008.

Contacté par AWP, un porte-parole de l'Administration fédérale des contributions (AFC) a "confirmé avoir reçu un nombre important de demandes provenant de France", sans plus de précision. Ce dernier a souligné que l'accord de double imposition signé entre la France et la Suisse impose une clause de confidentialité sur les demandes.

"Le Parisien" a publié des extraits de la lettre adressée le 11 mai par les autorités fiscales françaises. On y apprend que la France veut connaître le nom des propriétaires de "plus de 45'161 numéros de comptes différents".

"Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 mrd CHF, ce qui peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français", ajoute la lettre de la Direction générale des finances publiques citée par le quotidien.

Selon le journal parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4782 comptes et cherchent à connaître les propriétaires des 40'379 restants.

Demande jugée recevable

Cette requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d'UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont été transmises à d'autres pays européens.

Début juillet, UBS avait révélé avoir reçu une requête de Berne, lui demandant de livrer des informations à l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en France.

L'établissement zurichois avait fait part de ses inquiétudes à l'AFC au sujet des bases légales sur lesquelles se fonde la demande, les jugeant "ambigües". "Les données et la justification fournies dans le cadre de la requête n'ont pas la spécificité requise", selon UBS. L'établissement prévoit de faire examiner l'admissibilité de cette demande par le Tribunal administratif fédéral, afin d'assurer une "clarté juridique".

Selon des sources proches du dossier, la demande de transmission de donnée est jugée recevable, les personnes concernées étant clairement identifiables.

La dernière version de l'accord de double imposition signé entre la France et la Suisse, entré en vigueur fin mars, permet à la France d'émettre des demandes groupées avec effet rétroactif au 1er février 2013.

A la Bourse suisse, l'action UBS reculait de 3% à 13,03 CHF, dans un SMI en baisse de 1,57% à 12h37. Non pas le fisc français, mais les déboires de Deutsche Bank aux Etats-Unis pesaient sur l'ensemble des titres bancaires européens.

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