Bilan

La France lance 560 contrôles pour évasion fiscale

Le fisc français a annoncé jeudi vérifier la situation de 560 contribuables soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques.

Selon le fisc français, 724 autres contribuables auraient eu recours aux services du cabinet Mossack Fonseca pour dissimuler des avoirs. 

Crédits: AFP

L'administration fiscale française a annoncé jeudi vérifier la situation de 560 contribuables français, soupçonnés d'évasion fiscale sur la base des révélations faites dans le cadre du scandale des "Panama Papers".

Ces contribuables sont soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, au coeur des "Panama Papers".

Près de 11,5 millions de documents ayant fuité de ce cabinet ont permis de mettre au jour au printemps dernier un vaste système d'évasion fiscale impliquant notamment de hauts responsables politiques, des sportifs ou des milliardaires en Espagne, en Argentine ou encore en Russie.

Selon le fisc français, 724 autres contribuables auraient eu recours aux services du cabinet Mossack Fonseca pour dissimuler des avoirs. Mais ces dossiers avaient déjà été repérés par l'administration et sont en cours de régularisation.

Une cellule, mise en place en 2013 pour permettre aux contribuables possédant un compte à l'étranger non déclaré de mettre au clair leur situation, avait enregistré mi-septembre près de 47.000 demandes de régularisation, portant sur 28,8 milliards d'euros d'avoirs. Le montant des droits et pénalités encaissés était lui de 6,3 milliards d'euros.

Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, les 754 dossiers liés au Panama déjà traités ont porté sur 4 milliards d'avoirs. Ils ont permis à l'Etat de percevoir 1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités.

La France n'est pas le seul pays à enquêter sur des contribuables sur la base des "Panama papers". Le Danemark travaille sur environ 320 dossiers, impliquant entre 500 à 600 contribuables. Le fisc islandais a indiqué pour sa part avoir ouvert des enquêtes pour évasion fiscale contre 108 contribuables.

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