Bilan

La Finma sanctionne Coutts au sujet du fonds malaisien 1MDB

La Finma a confisqué à la banque Coutts & Co 6,5 millions de francs de gains "indûment acquis", en rapport avec l'affaire liée au fonds souverain malaisien 1MDB.

Coutts avait ouvert une relation commerciale avec un jeune homme d'affaires malaisien l'été 2009 à Zurich.

Crédits: Keystone

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a sanctionné la banque Coutts & Co en raison "de clarifications insuffisantes de relations d'affaires et de transactions enregistrées en Suisse" liées au fonds souverain malaisien 1MDB, a-t-elle annoncé jeudi. Le régulateur a confisqué 6,5 mio CHF de gains "indûment acquis".

Le gendarme des marchés financiers va également examiner l'ouverture de procédures "d'enforcement" à l'encontre des collaborateurs de la banque, a-t-il précisé dans un communiqué.

Concrètement, la confiscation des gains se fera auprès de l'entité Coutts & Co SA, qui détient toujours une licence bancaire en Suisse, a précisé à AWP un porte-parole de la Finma.

Coutts avait indiqué en 2015 qu'elle mettait un terme à son activité en Suisse. Union Bancaire Privée (UBP) avait annoncé en mars de la même année l'acquisition d'une partie de la clientèle de Coutts International, alors filiale de Royal Bank of Scotland (RBS). En raison de cet "asset deal" sur des clients sélectionnés, "UBP n'hérite donc pas des litiges légaux de Coutts", a précisé une porte-parole de l'établissement genevois.

Suite à l'enquête lancée début 2016, la Finma a constaté "de graves lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, en lien avec des relations d'affaires et des transactions conclues dans le contexte de l'affaire de corruption supposée touchant le fonds souverain malaisien 1MDB".

Coutts a "insuffisamment clarifié les dessous de certaines relations d'affaires ainsi que de transactions anormalement risquées et impliquant des montants inhabituellement élevés", enfreignant "gravement" les exigences de garantie d'une activité irréprochable.

Selon la Finma, les fonds versés sur les comptes suisses de Coutts en lien avec 1MDB se montaient au total à 2,4 mrd USD. Le régulateur a souligné que Coutts était impliquée depuis longtemps dans cette affaire.

Casinos, yachts et jet privé

Les enquêteurs ont ainsi relevé que Coutts avait ouvert une relation commerciale avec un jeune homme d'affaires malaisien l'été 2009 à Zurich. Alors que les indications fournies à l'ouverture du compte mentionnaient que 10 mio USD provenant de la fortune de la famille seraient versés sur le compte, le fonds malaisien 1MDB y a transféré près de 700 mio USD à l'automne 2009. "Les explications à ce sujet étaient contradictoires et ont, pour certaines, étaient modifiées a posteriori", ont indiqué spécialistes de la Finma.

D'après ces derniers, "la banque n'a (...) pas clarifié avec le soin requis l'arrière-plan de cette transaction peu commune".

D'autres versements ont été effectués sur ce compte par la suite jusqu'au début 2013 pour un total de 1,7 mrd USD. Coutts n'a notamment pas clarifié l'utilisation de 35 mio USD pour la fréquentation de casinos et pour des services comme des trajets en yachts et avions privés.

Malgré les révélations dans les médias concernant le fonds 1MDB et les recherches en internes menées par la banque autant à Singapour qu'en Suisse, "les responsables n'ont (...) pas donné d'autre suite à ces indices et préoccupations. Il a au contraire été décidé de maintenir ces relations d'affaires économiquement intéressantes et d'exécuter les transactions", la banque qualifiant l'homme d'affaire malaisien "de client clé", selon la Finma.

Dans le cadre de l'enquête sur le détournement de centaines de millions du fonds souverain 1Malaysia Development Berhad (1MDB), la Finma a ouvert des procédures à l'encontre de cinq autres banques, hormis Coutts. UBS figure parmi ces cinq établissements, selon le porte-parole du régulateur. En 2016, la Finma avait clos ses procédures à l'encontre de BSI et Falcon Private Bank.

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