Bilan

La Fed propose de nouvelles règles sur la faillite des géants bancaires

Les géants bancaires américains devront constituer un nouveau matelas de sécurité qui doit permettre d'éviter leur sauvetage sur fonds publics en cas de faillite.

Bank of America, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley et State Street and Wells Fargo pourraient être concernées par le nouvel arsenal qui leur imposera au final un matelas de sécurité correspondant à 18% de leurs actifs à risque.

Crédits: AFP

Les géants bancaires américains devront constituer un nouveau matelas de sécurité qui doit permettre d'éviter leur sauvetage sur fonds publics en cas de faillite, selon des règles proposées vendredi par la Réserve fédérale (Fed).

Si ces propositions sont adoptées l'année prochaine, les huit banques américaines d'importance "systémique" devront émettre 120 milliards de dollars dette à long terme que leurs détenteurs pourront convertir en actions dans l'hypothèse d'une faillite.

Dans ce scénario, les créanciers d'une banque en difficulté en deviendront les actionnaires plutôt que de voir leurs pertes prises en charge par les pouvoirs publics comme cela a été le cas à la faveur des plans de sauvetage du secteur pendant la crise financière de 2008-2009.

"Cette proposition, couplée à d'autres travaux (...), réduirait substantiellement le risque pour les contribuables et la menace que la faillite de ces entreprises fait peser sur la stabilité financière", a commenté la présidente de la Fed, Janet Yellen, lors d'une réunion sur cette réglementation qui doit entrer en vigueur par phases, en 2019 et en 2022.

Huit banques (Bank of America, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley, State Street and Wells Fargo) pourraient être concernées par le nouvel arsenal qui leur imposera au final un matelas de sécurité correspondant à 18% de leurs actifs à risque.

Deux d'entre elles sont déjà en conformité avec ces nouvelles règles et ne devront pas émettre de nouvelles obligations, selon des responsables de la Fed qui ont toutefois refusé de préciser leur nom.

Les géants bancaires étrangers opérant aux Etats-Unis seront eux aussi soumis à de nouvelles obligations et devront constituer un matelas égal à 16% de leurs actifs à risques.

Ces nouvelles mesures viennent compléter la réponse au problème posé par les "too big to fail", ces banques que les autorités rechigneraient à laisser faire faillite par peur qu'elles entraînent l'ensemble du secteur financier dans leur chute.

"En rendant gérable la faillite des banques, même les plus importantes, la règle proposée marquera une étape importante pour régler le problème des +too big to fail+", a commenté Daniel Tarullo, gouverneur de la Fed en charge de la régulation financière.

La Fed impose déjà aux géants bancaires qu'ils préparent un testament permettant leur faillite ordonnée, les soumet à des tests de résistance et les a obligés à renforcer leurs fonds propres pour qu'ils puissent faire face à un coup dur par leurs propres moyens.

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