Bilan

La Commission européenne va rembourser la Société Générale

La Commission européenne a décidé de réduire l'amende qu'elle avait infligé à la Société Générale en décembre 2013 pour manipulation du taux interbancaire Euribor.

La Commission européenne remboursera 218,166 millions d'euros à Société Générale, majorés des intérêts courus.

Crédits: AFP

La banque française Société générale a annoncé vendredi que la Commission européenne avait décidé de réduire l'amende de 445,88 millions d'euros qu'elle lui avait infligé en décembre 2013 pour manipulation du taux interbancaire Euribor.

"La Commission européenne remboursera 218,166 millions d'euros à Société Générale, majorés des intérêts courus. Cette décision sera imputée dans les résultats du premier trimestre 2016", a indiqué dans un communiqué la banque, précisant que cette décision de la Commission européenne était intervenue mercredi.

Cette amende faisait suite à une transaction avec la Commission européenne dans le cadre d'une enquête pour violation des règles de la concurrence sur les taux interbancaires.

Les faits relevés chez Société Générale remontaient à une période comprise entre mars 2006 et mai 2008.

Société Générale avait déposé un recours en février 2014 à l'encontre de la décision de la Commission européenne du 4 décembre 2013. Le recours portait sur le mode de calcul de la sanction appliquée par Bruxelles, avait alors expliqué la banque.

La Commission européenne avait infligé des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros.

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