Bilan

La Comco sanctionne plusieurs banques suisses et internationales

La Commission de la concurrence a prononcé des pénalités de 99 millions de francs au total à l'endroit de banques suisses et internationales pour avoir participé à des cartels sur des taux d'intérêts.

Les cinq enquêtes de la Comco ont porté notamment sur le Libor en francs suisses, des produits dérivés en francs suisses et le Libor en yen.

Crédits: Keystone

La Commission de la concurrence (COMCO) a clos différentes enquêtes menées à l'endroit de banques suisses et internationales pour avoir participé à des cartels sur des taux d'intérêts. Au total, l'établissement a prononcé des pénalités de 99,1 mio CHF, indique mercredi l'institut dans un communiqué.

Les cinq enquêtes de la Comco ont porté sur le Libor en francs suisses (amendes de 33,9 mio CHF), les écarts de cotation des prix, appelés spread, des produits dérivés en francs suisses (amendes de 5,4 mio CHF), l'Euribor (amendes 45,3 mio CHF) ainsi que le Libor en yen et l'Euroyen Tibor (14,4 mio CHF) et sur le yen Tibor.

La Comco a clos les deux premières enquêtes. Les procédures Euribor et Yen Libor/Euroyen-Tibor sont toujours en cours car certaines parties n'ont pas signé d'accord à l'amiable.

Dans la procédure sur le cartel "spread", Credit Suisse a écopé d'une amende de 2,04 mio CHF tandis que UBS a bénéficié d'une remise totale de la sanction pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Comco. La pénalité se monte à 2,5 mio CHF pour JPMorgan et 0,9 mio CHF pour Royal Bank of Scotland.

Par ailleurs JP Morgan devra aussi payer 33,87 mio CHF d'amende dans le cas du cartel Libor en francs suisses. Barclays (29,8 mio CHF), Royal Bank of Scotland (12,3 mio CHF) et Société Générale (3,3 mio CHF) devront aussi passer à la caisse pour avoir participé au cartel Euribor.

Concernant les cartels Yen Libor/Euroyen Tibor, Citigroup (3,8 mio CHF), Deutsche Bank (5,02 mio CHF), JP Morgan (1,7 mio CHF) et Royal Bank of Scotland (3,9 mio CHF) ont été sanctionnées.

JPMorgan, ayant été impliqué dans plusieurs des enquêtes, paye au total l'amende (environ 38 mio CHF) la plus importante.

La Comco avait ouvert ces enquêtes le 2 février 2012. Durant cette période, la commission a étudié plus de 9 mio de communications téléphoniques et électroniques. Dans cette procédure appelée IBOR, au total 16 banques et cinq intermédiaires financiers étaient impliqués.

D'un point de vue international, les procédures de la COMCO s'additionnent à celles d'autres autorités de concurrence, notamment la Commission européenne, laquelle s'est déjà prononcée sur ces affaires en décembre 2013, ainsi qu'en décembre 2016.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."