Bilan

La caution d'UBS France a été ramenée de 40 à 10 millions d'euros

La cour d'appel de Paris a ramené lundi de 40 à 10 millions d'euros le montant de la caution imposée à la banque UBS France dans l'enquête pour fraude fiscale qui vise sa maison mère suisse.

UBS réfute ces accusations et considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée.

Crédits: AFP

La cour d'appel de Paris a ramené lundi de 40 à 10 millions d'euros le montant de la caution imposée à la banque UBS France dans l'enquête pour fraude fiscale qui vise sa maison mère suisse, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier.

Interrogée par l'AFP, la filiale française s'est refusée à tout commentaire sur cette information, confirmée par une autre source judiciaire.

Le montant de la caution avait été fixé au moment de la récente mise en examen d'UBS France pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale. La banque avait fait appel du cautionnement.

L'établissement était déjà mis en examen pour complicité de démarchage illicite de clients.

Trois de ses anciens cadres sont également poursuivis.

La maison mère UBS AG, qui a son siège en Suisse, avait déjà été mise en examen l'été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d'instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d'euros.

Cette caution, contestée par la banque suisse, avait été confirmée par la cour d'appel et la Cour de cassation.

L'enquête avait été lancée après la dénonciation d'anciens salariés. L'une des pièces-clé du dossier est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur bancaire.

Cette note détaille un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.

UBS réfute ces accusations et considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée.

L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle des chargés d'affaires, qui seraient venus en France pour démarcher une riche clientèle composée notamment d'industriels, de vedettes et de sportifs, pour les inciter à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs ou de concerts.

En janvier, les juges avaient délivré des mandats d'arrêt contre trois anciens cadres dirigeants d'UBS en Suisse. Ils étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortunes pour l'Europe de l'Ouest ou la France.

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