Bilan

La BNS signe une convention pour la distribution de son bénéfice

La BNS continuera de verser chaque année un milliard de francs à la Confédération et aux cantons, pour peu que "sa réserve pour distributions futures soit positive".

Le nouveau dispositif prévoit que les distributions ayant été suspendues ou réduites soient désormais compensées au cours des années suivantes.

Crédits: Keystone

Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé une nouvelle convention portant sur la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2016 à 2020. L'institut d'émission continuera de verser chaque année 1 mrd CHF à la Confédération et aux cantons, pour peu que "sa réserve pour distributions futures soit positive", indique l'administration fédérale jeudi dans un communiqué.

Le nouveau dispositif prévoit en outre que les distributions ayant été suspendues ou réduites soient désormais compensées au cours des années suivantes. Et si le solde de la réserve dépasse 20 mrd CHF, le montant versé à la Confédération et aux cantons pourra être porté jusqu'à 2 mrd CHF, poursuit le communiqué.

L'administration rappelle qu'en vertu de la loi sur la Banque nationale, cette dernière est tenue de constituer, à partir de son résultat annuel, "des provisions visant à maintenir ses réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire". Le bénéfice restant après la constitution de ces provisions peut ensuite être redistribué aux collectivités publiques, selon des modalités définies par le DFF et la BNS dans une convention pluriannuelle.

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