Bilan

La BNS ne versera pas de dividendes à la Confédération et aux cantons

La Banque nationale suisse (BNS) prévoit une perte de 9 milliards en 2013. Cela pourrait entraîner des déficits dans les comptes publics nationaux et cantonaux.

La Banque nationale suisse ne versera pas de dividendes à la Confédération et aux cantons au titre de l'exercice.

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La Banque nationale suisse (BNS), qui prévoit une perte de l’ordre de 9 mrd CHF en 2013, ne versera pas de dividendes à la Confédération et aux cantons au titre de cet exercice. Cela pourrait entraîner des déficits dans les comptes publics nationaux et cantonaux.

En 2013, la BNS a enregistré une moins-value de quelque 15 mrd CHF sur ses stocks d’or, mais a réalisé un bénéfice d’environ 3 mrd CHF sur ses positions en monnaies étrangères et un gain de plus de 3 mrd CHF à l’issue de la vente de SNB StabFund, a-t-elle indiqué lundi, sur la base de résultats provisoires.

Après l’attribution de 3 mrd CHF à la provision pour réserves monétaires, le résultat annuel distribuable affichera un montant négatif de près de 12 mrd CHF. Etant donné que cette perte est nettement supérieure à la réserve pour distributions futures de 5,3 mrd CHF, la BNS ne pourra, en vertu des dispositions de la loi sur la Banque nationale et de la convention entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale, procéder à aucune distribution.

Dans le rouge

L'absence de dividende pourrait faire glisser les comptes de la Confédération dans le rouge. L'administration des finances estime toutefois que le frein à l'endettement peut être maintenu. Et l'administration fédérale ne devra pas réaliser d'économies.

La Confédération avait budgétisé 333 mio CHF de la part de la BNS. Sans cette contribution, un déficit de 212 mio CHF devrait être déploré en 2014, au lieu du bénéfice de 121 mio CHF voté. Mais, au regard des revenus totaux de 66 mrd CHF, cet écart s'avère minime, a indiqué à l'ats Serge Gaillard, directeur de l'administration fédérale des finances.

D'autres modifications se produiront en outre durant l'année. Les recettes pourraient par exemple se révéler plus élevées que prévu. Des restes de crédits pourraient rééquilibrer les comptes. "L'état des finances en fin d'année 2014 dépendra de nombreux facteurs", résume M. Gaillard.

Il n'y a pour l'heure aucune raison de penser que le frein à l'endettement ne pourra pas être maintenu. Cela ne serait le cas que si le solde corrigé en fonction de la conjoncture s'avérait négatif à la fin décembre. Le découvert serait alors déduit du compte de compensation, qui présente actuellement un bonus de près de 20 mrd CHF.

La perte engendrée par le non-versement des dividendes de la BNS ne force pas non plus l'administration fédérale à prendre des mesures immédiates. "Le budget tient la route", affirme M. Gaillard. Mais ce manque à gagner pourrait avoir des conséquences dans les années suivantes, au cas où la BNS renonçait à nouveau à verser ses dividendes.

Manque à gagner de 667 mio CHF

Du côté des cantons, seuls quelques-uns d'entre eux avaient anticipé la décision de la BNS de ne pas leur verser de dividende. Le manque à gagner est de 667 mio CHF, ce que déplore Peter Hegglin, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Ce montant représente 0,8% des recettes totales des cantons, a expliqué à l'ats le conseiller d'Etat zougois. La part au bénéfice de la BNS représente entre 0,4 et 1,2% des budgets des cantons. Une suppression cette année n'est pas réjouissante, a-t-il remarqué. D'autant plus que la décision tombe dans une période délicate et dans un contexte difficile.

Le manque à gagner sera ressenti par la majorité des cantons. Une vingtaine ont inscrit le versement du dividende dans leur budget, alors que la perte de la BNS était pourtant prévisible, a indiqué M. Hegglin.

Sérieuses conséquences pour Berne

La décision de la BNS de ne pas verser de dividende aura de sérieuses conséquences pour le canton de Berne. Le budget 2014 tablait en effet sur une manne fédérale de 82 mio CHF.

Concrètement, le budget du canton de Berne devrait s'inscrire dans les chiffres rouges malgré le programme d'austérité adopté en novembre par la majorité bourgeoise du Grand Conseil. Le budget présentait un excédent de revenus de 600 000 CHF mais ce montant devra être corrigé à la baisse, a expliqué le secrétaire général suppléant de la Direction des finances Gerhard Engel.

Moins 39 millions pour Genève

Le non versement de dividendes et l'absence de distribution de bénéfice de la part de la BNS auront un impact négatif sur les comptes 2013 du canton de Genève. Le résultat se détériore de 39 millions de francs, indique lundi le département genevois des finances.

Il n'est cependant pas possible de savoir si les comptes 2013 du canton de Genève seront dans le rouge à ce stade. D'autres éléments vont aussi influer sur le résultat, comme l'évolution des revenus fiscaux après intégration du questionnaire des entreprises de janvier pour les recettes morales, note le département des finances.

Le grand argentier du canton de Vaud, Pascal Broulis, annonce pour sa part un non versement de 50 mio CHF, qui ne devrait pas "entraîner de mesures d'économies particulières". Le budget 2014 présentait jusqu'alors un surplus de 24 mio CHF. Le ministre des finances vaudois estime en revanche que Lucerne, Fribourg ou Neuchâtel pourraient rencontrer des difficultés.

Le Valais, qui misait sur des exercices 2013 et 2014 bénéficiaires, devrait parvenir à maintenir l'équilibre pour l'année dernière, mais l'absence des 26 mio CHF attendus risque de peser lourd sur les caisses. Avec un manque à gagner de 5,9 mio CHF, le Jura voit son estimation de déficit pour cette année doubler pour s'établir à plus de 10 mio CHF.

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