Bilan

La Belgique est prête à émettre des mandats d'arrêt internationaux

Un juge d'instruction belge "envisage d'émettre des mandats d'arrêt internationaux" contre les dirigeants de HSBC Private Bank, la banque suisse au cœur du "SwissLeaks".

Le juge d'instruction spécialisé dans la criminalité financière Michel Claise avait inculpé HSBC PB en novembre pour "fraude fiscale grave et blanchiment", la soupçonnant d'avoir "sciemment" aidé des centaines de clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc.

Crédits: Reuters

Un juge d'instruction belge "envisage d'émettre des mandats d'arrêt internationaux" contre les dirigeants de HSBC Private Bank, la banque suisse au cœur du "SwissLeaks", la gigantesque affaire de fraude fiscale présumée révélée lundi, a indiqué le parquet de Bruxelles.

Le juge d'instruction spécialisé dans la criminalité financière Michel Claise avait inculpé HSBC PB en novembre pour "fraude fiscale grave et blanchiment", la soupçonnant d'avoir "sciemment" aidé des centaines de clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc.

La banque avait réagi en assurant "coopérer au maximum" avec les autorités judiciaires, mais "cela ne donne pas grand chose, a dit lundi la porte-parole du parquet, Ine Van Wymeersch. "Le juge estime qu'il est à présent temps pour la banque de collaborer, sinon il juge qu'il sera obligé de délivrer des mandats d'arrêt internationaux envers les dirigeants actuels et anciens" de l'établissement, a-t-elle ajouté.

De plus, la justice suisse n'a pas encore répondu à la demande de coopération du juge bruxellois, sollicitée par commission rogatoire. "Il ne faudrait plus trop traîner de ce côté-là non plus pour que l'enquête puisse progresser", selon Van Wymeersch.

Un consortium de médias internationaux a levé lundi un nouveau voile sur la face cachée du secret bancaire suisse en révélant les noms de personnalités de la politique, du spectacle et des affaires du monde entier soupçonnés d'avoir eu recours à HSBC Private Bank pour frauder le fisc.

Cette mise en cause est liée à l'exploitation des fameux fichiers Falciani, du nom de l'ancien informaticien de la banque qui les a fournis à la justice et sur lesquels se sont fondés les médias à l'origine du "SwissLeaks".

Le parquet de Bruxelles avait estimé que "plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours".

Le journal belge Le Soir, membre du consortium, assure que, sur une fraude évaluée au niveau planétaire à quelque 180 milliards de dollars, "quelque 6,26 milliards de dollars" concernent la Belgique.

Ces fonds étaient répartis entre 2006 et 2007 "dans 4.612 comptes bancaires ouverts aux noms de 3.002 Belges --dont au moins 916 diamantaires anversois-- ou sociétés appartenant à des Belges", selon Le Soir, qui précise que le fisc belge espère recouvrer quelque 434 millions d'euros.

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