Bilan

La BCN, la NKB et Mercantil trouvent un accord avec les Etats-Unis

La Banque cantonale neuchâteloise (BCN), son homologue de Nidwald (NKB) et Mercantil Bank ont trouvé un accord pour mettre un terme au conflit fiscal avec les Etats-Unis.

La BCN a accepté de payer 1,123 million de dollars tandis que la Banque cantonale de Nidwald devra s'acquitter de 0,856 million.

Crédits: Keystone

La Banque cantonale neuchâteloise (BCN), son homologue du canton de Nidwald (NKB) et Mercantil Bank ont trouvé un accord avec le Département de justice américain (DoJ) destiné à mettre un terme au conflit fiscal avec les Etats-Unis, a indiqué jeudi soir le DoJ.

La BCN a accepté de payer 1,123 mio USD, tandis que la Banque cantonale de Nidwald devra s'acquitter de 0,856 mio USD. La somme est plus importante pour Mercantil, qui écope d'une pénalité financière de 1,172 mio USD. Les trois établissement échappent en contrepartie à des poursuites pénales.

Durant la période à partir du 1er août 2008, la BCN a abrité 595 comptes avec des connexions aux USA, pour un montant estimé de 67,5 mio USD. Pour la NKB, le DoJ a dénombre 95 comptes pour 30,5 mio USD. Enfin, pour Mercantil, on parle de 116 comptes pour 59,8 mio USD.

Les provisions constituées par la BCN lui permettront de couvrir entièrement la pénalité financière infligée jeudi par le Département de justice américain (DoJ). Cette sanction n'aura ainsi pas d'incidence sur le résultat de l'exercice en cours, précise l'établissement jeudi.

Ce dénouement permet à la banque de se tourner vers l'avenir et de lever toute incertitude liée à ses affaires avec la clientèle américaine, se réjouit la banque dans un communiqué. La BCN souligne que les clients étasuniens ne représentent qu'une "part très restreinte de l'ensemble de son volume d'affaires", dont la majorité est réalisée dans le canton de Neuchâtel.

La NKB, dont l'accord a également été révélé jeudi, pourra couvrir l'intégralité de son amende grâce à ses provisions, annonce de son côté l'établissement nidwaldien.

Ce nouvel accord porte à vingt le nombre d'établissements suisses de la catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation fiscale conçu par Washington.

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