Bilan

La BCGE visée par une enquête du régulateur de la Bourse suisse

SIX Exchange Regulation a lancé une enquête à l'encontre de la BCGE pour violation potentielle des devoirs d'annonce.

La BCGE s'expose à des sanctions allant du simple avertissement à une amende maximale de 10 millions de francs.

Crédits: keystone

SIX Exchange Regulation a lancé une enquête à l'encontre de la Banque cantonale de Genève (BCGE) pour violation potentielle des devoirs d'annonce. La procédure engagée concerne des déclarations incorrectes de dividendes et une notification tardive liée à la prise de fonctions du nouveau président, indique vendredi le régulateur de la Bourse suisse.

La durée de l'enquête n'est pas encore définie, affirme la division du groupe SIX, qui ne fournira aucune autre information durant la procédure.

"Nous reconnaissons les erreurs. Conformément à son règlement, SIX est tenu de clarifier les faits", a indiqué à AWP le directeur financier (CFO) de la BCGE Eric Bourgeaux, qui parle toutefois d'enquête "classique et formelle" de la part du régulateur.

Dans le premier cas, l'établissement a oublié de mentionner l'élection du nouveau président Gilbert Probst dans le système dédié de SIX, par lequel les sociétés cotées remplissent leur devoir d'annonce. "L'annonce avait toutefois été déjà faite, par voie de presse, et était inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale. L'annonce formelle à SIX a été effectuée le surlendemain de l'AG au lieu du lendemain", souligne le CFO.

L'affaire des dividendes relève, elle, d'une information erronée. "Une simple erreur administrative", selon M. Bourgeaux. Cette dernière est due à la non-prise en compte du split par deux du titre BCGE suite à l'introduction de l'action unique. Elle a été immédiatement détectée à l'interne à l'ouverture du négoce.

SIX a également repéré cette confusion et en a informé la banque. L'opérateur de la Bourse suisse a annulé quelques ordres passés dans l'intervalle. "Il n'y a pas eu de réaction du marché", affirme le CFO.

L'établissement a revu ses procédures internes suite à cette double erreur. Elle va désormais réaliser un contrôle en amont des données transmises via la plateforme d'annonce de SIX.

La BCGE s'expose à des sanctions allant du simple avertissement à une amende maximale de 10 mio CHF, a précisé SIX à AWP. Des pénalités financières lourdes ne sont toutefois infligées qu'en cas d'agissements graves et accomplis de manière intentionnelle.

La présence d'antécédents sur les trois dernières années constitue un autre fait aggravant, mais qui en l'espèce ne concerne pas la BCGE. Le régulateur n'a pas épinglé la banque durant cette période.

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