Bilan

La BCGE mise à l'amende par le régulateur boursier

La BCGE devra s'acquitter d'une amende de 30'000 francs infligée par SIX Exchange Regulation pour violation des dispositions concernant les devoirs d'annonce réguliers.

Les faits reprochés à la BCGE remontent au mois d'avril 2017. 

Crédits: keystone

La Banque cantonale de Genève (BCGE) devra s'acquitter d'une amende de 30'000 francs infligée par le régulateur de la Bourse suisse, SIX Exchange Regulation. L'établissement genevois est sanctionné pour violation des dispositions concernant les devoirs d'annonce réguliers, indique mardi le groupe SIX.

Les faits reprochés à la BCGE remontent au mois d'avril 2017. A plusieurs reprises, la banque n'a pas annoncé ses dividendes à SIX Exchange Regulation dans les délais impartis et a procédé à des annonces erronées. Le régulateur reproche également un défaut d'annonce concernant la prise de fonction du nouveau président Gilbert Probst.

La violation des obligations liée aux dividendes est jugée de gravité moyenne pour une culpabilité de négligence grave, explique le communiqué. Concernant le nouveau président, la gravité est faible et la culpabilité de négligence légère.

L'amende de 30'000 francs prend également en compte le fait que la BCGE n'a pas été sanctionnée au cours des trois dernières années.

Sollicitée par AWP, la banque estime que SIX ne sanctionne qu'une "simple erreur et un retard de nature administrative" qui avaient été très rapidement corrigés. "Ils n'ont donc eu aucun effet sur le cours de l'action, ni occasionné des pertes pour la banque ou ses actionnaires."

Enquête "classique et formelle"

Le régulateur avait ouvert cette procédure en octobre dernier. Eric Bourgeaux, directeur financier de la BCGE, avait alors reconnu les erreurs, tout en relativisant une enquête "classique et formelle".

Pour l'affaire des dividendes, la banque avait émis une information erronée. "Une simple erreur administrative", avait affirmé M. Bourgeaux. Le split par deux du titre BCGE lié à l'introduction de l'action unique n'avait pas été pris en compte, un oubli immédiatement détecté à l'interne à l'ouverture du négoce, selon le dirigeant.

Les faits reprochés suite à l'élection du président relèvent également de l'oubli, puisque la prise de fonction n'avait pas été signifiée le jour même sur le système de SIX, comme exigé, mais le surlendemain. "L'annonce avait toutefois été déjà faite, par voie de presse, et était inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale", avait rappelé le CFO.

L'établissement a revu ses procédures internes suite à cette double erreur. Elle réalise depuis un contrôle en amont des données transmises via la plateforme d'annonce de SIX, par laquelle les sociétés cotées remplissent leur devoir d'annonce.

La banque encourait jusqu'à 10 millions de francs d'amende. Des pénalités financières lourdes ne sont toutefois infligées qu'en cas d'agissements graves et accomplis de manière intentionnelle.

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