Bilan

La BCGE a commis une "faute grave" vis-à-vis d'un client

Selon le Tribunal fédéral, la BCGE a commis une "faute grave" en donnant suite, malgré des indices sérieux d'abus, à certains ordres de virement en provenance d'Asie.

L'établissement cantonal avait également été désavoué en première instance, en août 2015. 

Crédits: Keystone

La Banque cantonale de Genève (BCGE) a commis une "faute grave" à l'égard d'un client américain, dont le compte avait été débité de quelque 618'000 CHF en raison du piratage d'une adresse électronique. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict rendu en juin 2016 par la Cour de justice genevoise, rapporte jeudi la "Tribune de Genève". Cette décision constitue l'épilogue à une affaire remontant à 2012.

L'année dernière, l'établissement avait été condamné à une pénalité financière de plus de 161'000 CHF, rappelle l'arrêt du TF, dont AWP s'est procuré une copie. Les juges de Mon Repos ont salé la note à hauteur de 12'000 CHF, montant alloué au titre d'indemnité et de remboursement des frais judiciaires.

La BCGE n'a pas souhaité commenter cette décision de justice. "Nous avons pris acte de l'arrêt du TF, pour nous le dossier est clos" a indiqué pour sa part l'avocat de la banque Serge Fasel, cité dans la "Tribune".

L'établissement cantonal avait également été désavoué en première instance, en août 2015. La banque a commis une "faute grave" en donnant suite, malgré des indices sérieux d'abus, à certains ordres de virement en provenance d'Asie, avaient alors estimé les juges. Ces manquements lui interdisent de se prévaloir des clauses de transfert de risque prévus dans le contrat, selon leur argumentation.

Méfiance

Le piratage de l'adresse électronique du client remonte vraisemblablement au mois de juin 2012. En se faisant passer pour ce citoyen américain, une ou des personnes malintentionnées ont convaincu la gérante attitrée de procéder à plusieurs virements entre le 15 juin et 16 août de la même année. Les comptes du client en question ont été débités successivement de 120'000, 185'000, 230'700 et 83'000 USD. L'argent a atterri à Hong Kong et Singapour.

Peu après le premier versement, les demandes répétées des pirates pour de nouvelles opérations éveillent la méfiance de l'employée de la BCGE, qui va désormais demander des ordres portant la signature du titulaire des comptes. Diverses incohérences et le mauvais niveau d'anglais employé dans les courriels renforcent cette impression. Dans un message, le nom du client comporte même une faute d'orthographe.

En se faisant passer pour la banque, les pirates parviennent malgré tout à obtenir la signature de cet Américain, qui va leur permettre d'obtenir les trois autres virements. Le pot-aux-roses est découvert le 19 août, suite à quoi la banque refuse de rembourser les sommes perdues par le client. Cet épilogue met un terme à l'affaire, ponctuée par différentes procédures dont la première remonte à 2013.

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