Bilan

La banque UBP mise en cause par la presse dans l'affaire LuxLeaks

D'après le "Tages Anzeiger", la banque genevoise a bénéficié d'une optimisation fiscale au Luxembourg sur la base d'un accord conclu en 2007.

Selon les informations du "Tages-Anzeiger", l'une des filiales d'UBP au Luxembourg a notamment engrangé en 2006 un bénéfice de 30,5 millions de francs, sans compter un seul employé sur place.

Crédits: DR

L'Union Bancaire Privée (UBP) est mise en cause dans l'affaire LuxLeaks. Une filiale luxembourgeoise de la banque privée genevoise aurait enregistré des millions de bénéfices sans compter un seul employé dans le Grand-Duché, a rapporté mercredi le journal "Tages-Anzeiger", en se basant sur de nouveaux documents. Un accord d'optimisation fiscale aurait été conclu en 2007 avec les autorités luxembourgeoises.

Selon ces informations, l'une des filiales de la banque au Luxembourg, UBAM International Services, a notamment engrangé en 2006 un bénéfice de 30,5 mio CHF, sans compter un seul employé sur place. Selon le quotidien zurichois, cela pourrait impliquer que la gestion de la filiale s'effectuait depuis Genève. La question est de savoir si les bénéfices auraient dès lors dû être imposés en Suisse.

En outre, le "Tages-Anzeiger" fait état d'un accord fiscal passé en 2007 avec les autorités fiscales du Grand-Duché. L'arrangement aurait permis à toutes les filiales d'UBP au Luxembourg d'être taxées sur seulement un dixième de leurs bénéfices à 29%, le reste étant exempté d'impôts pendant dix ans.

Cela correspond à un taux de 3% sur la période, selon des spécialistes interrogés par le quotidien alémanique qui parlent d'un "rabais très important".

CHANGEMENT EN 2009

Contacté par AWP, UBP confirme qu'elle était présente en 2006 au Luxembourg avec une filiale bancaire pour gérer des activités de clientèle privée et de banque dépositaire de fonds de placement. UBP détenait également des sociétés de conseil de fonds pour des compartiments gérés notamment en Europe et aux Etats-Unis, selon cette prise de position.

UBP précise que "jusqu'au 31 décembre 2009, ces sociétés dirigées depuis le Luxembourg bénéficiaient du statut Holding 29". Ce régime, aboli depuis, ne prévoit aucun impôt en dehors de la taxe d'abonnement et du droit d'apport.

A ce jour et depuis l'abandon du statut H29, ces sociétés ont été regroupées dans une société de direction de fonds. "Ce dispositif, courant dans l'industrie, est transparent et dûment audité", souligne la banque.

L'UBP n'a pas souhaité apporter davantage de précisions à ce sujet.

Différents médias ont publié mardi soir de nouvelles révélations dans l'affaire "Luxleaks", impliquant 35 sociétés supplémentaires dans ce scandale d'optimisation fiscale au Luxembourg. Des grandes sociétés américaines comme Disney, Skype et Ebay figurent dans le lot.

Selon le quotidien belge "Le Soir", les accords conclus dans le cadre de ce LuxLeaks 2 ont été mis au point par les quatre grands cabinets d'audit et de conseil baptisés "Big Four", à savoir PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et Deloitte.

L'affaire a été lancée il y a un mois. S'appuyant sur quelque 28'000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation, une quarantaine de journaux avaient révélé qu'entre 2002 et 2010, le Grand-Duché avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon ou Ikea afin de minimiser leurs impôts, privant les autres Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.

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