Bilan

La banque BSI signe un accord fiscal avec les Etats-Unis

BSI est la première banque de catégorie 2 à signer un accord avec le DOJ. Elle versera 211 millions de dollars pour régler le différend fiscal avec les Etats-Unis.

La banque tessinoise BSI régularise sa situation fiscale avec les Etats-Unis.

Crédits: Keystone

La banque tessinoise BSI a conclu un accord avec les autorités américaines pour régler le dossier de l'évasion fiscale, a annoncé lundi le Département américain de Justice (DoJ). L'établissement versera une amende de 211 mio USD pour solder le contentieux. BSI, dont les résultats 2014 sont impactés par cette amende, est la première banque de catégorie 2 à signer un accord avec le DoJ.

Environ 3000 comptes non déclarés de ressortissants américains sont concernés par cet accord, a souligné l'assistante du procureur général, Caroline Ciraolo, lors d'une conférence de presse téléphonique.

Grâce à cet accord, BSI échappe à des poursuites et à d'autres amendes du DoJ concernant l'évasion fiscale, selon un communiqué du ministère américain. La banque a notamment dévoilé aux autorités américaines comment étaient structurés ses activités transfrontalières aves les Etats-Unis, les noms de responsables de BSI impliqués et les détails des comptes incriminés.

BSI s'est par ailleurs engagée à clôturer d'ici deux ans les comptes incriminés et d'ici quatre ans tout compte "dormant".

BSI, en voie d'être racheté par le groupe brésilien BTG Pactual, a parallèlement annoncé ses résultats 2014, faisant notamment état d'un bénéfice net de 2,2 mio CHF, contre une perte nette de 722 mio CHF en 2013. Le résultat net de l'année dernière a été "fortement impacté" par le règlement avec Washington malgré les provisions effectuées.

Les avoirs sous gestion ont progressé de 3,3% à 92,3 mrd CHF, malgré des reflux d'argent nouveau de 0,6 mrd. Le bénéfice brut ajusté a augmenté de 6,3% à 208,9 mio et le produit d'exploitation est resté quasiment stable à 871,4 mio, selon un communiqué de la banque de Lugano.

Les fonds propres durs se sont repliés de 1,1 point de pourcentage à 17,1%.

Grâce à l'accord signé avec Washington, BSI "peut maintenant se concentrer sur (son) activité et la mise en place de (sa) stratégie de croissance", a indiqué le directeur général (CEO) Stefano Coduri.

Le rachat par BTG Pactual suit son cours, a souligné l'établissement.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."