Bilan

La baisse des rentes est-elle inéluctable?

Des caisses de pension contournent la méthode de calcul des rentes prescrite par la loi afin de s’adapter au vieillissement de la population et au rendement moindre des investissements.
Crédits: Mark Airs/Getty images

Des caisses de pension d’entreprises adaptent les montants de leurs rentes à l’espérance de vie sans cesse croissante. Comme il s’agit de couvrir financièrement davantage d’années de rente, la dotation annuelle ou mensuelle est obligatoirement réduite. Les modifications sévères apportées à la caisse de pension de Credit Suisse et à la BKV des employés de l’Etat zurichois ont récemment attiré l’attention. Toutes deux ont abaissé leur taux de conversion au-dessous de 5% au gré de procédures et d’un échelonnement différent.

Ainsi, chaque tranche d’avoirs de prévoyance de 100 000 francs donnera lieu à une rente annuelle inférieure à 5000 francs. La caisse de pension du CS restreint désormais le calcul de la rente des 6,1% de l’année en cours à 5,9% pour les retraites de 2017, puis, par étapes annuelles, jusqu’à 4,9% en 2025. La BVK, elle, passera d’un coup en 2017 de 6,2 à 4,8%. La diminution du montant des rentes sera amortie par des bonifications spéciales.

Les assurés de caisses de pension bien structurées supporteront mieux l’adaptation que les personnes aux avoirs de prévoyance minimaux. A la caisse de pension de Credit Suisse, une épargne additionnelle est garantie par un dépôt annuel de 15 à 35% (en fonction de l’âge) du salaire assuré. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne prévoit, en guise de minimum, qu’un échelonnement de 7 à 18% en fonction de l’âge. 

La formule de calcul des rentes est dépassée

Des institutions de prévoyance richement dotées se sont ainsi donné la liberté de contourner la formule de calcul des rentes prescrite par la loi. Le projet de réforme 2020 de la prévoyance professionnelle, qui sera débattu cette année au Parlement, entend fixer un taux de conversion minimum obligatoire de 6%.

Mais cet objectif n’est économiquement pas défendable. Selon les données les plus récentes et compte tenu de la tendance, les assurés de 65 ans ont en moyenne une espérance de vie de 22 ans (hommes) et 24 ans (femmes), soit environ deux ans de plus que lors des précédents relevés.

Si un capital de 100 000 francs est réparti sur vingt-deux années de rente, il en résulte un montant annuel d’à peu près 4500 francs, autrement dit un taux de conversion de 4,5%. Pour atteindre le taux de conversion prévu de 6% prévu par la réforme, le capital de chaque rentier devrait jouir d’un taux d’intérêt de 3,5% durant vingt-deux ans sans interruption. Mais lorsque les placements génèrent de faibles rendements, le déficit doit être financé à la charge de tous par les réserves.

Or, en raison des taux bas sur les marchés, un fonds de pension classique ne peut guère envisager un rendement crédible supérieur à 2% ces prochaines années. Ce résultat peut être atteint avec des obligations (en moyenne 40% des portefeuilles institutionnels) au rendement de 0,5%, avec des actions (part de 30%) au rendement des dividendes de 3%, et avec de l’immobilier (20%), dont le rendement net tourne autour de 4%.

Cette vision s’oriente sur le flux financier qui doit couvrir les niveaux d’intérêt obligatoires. La fluctuation de valeur des éléments de la fortune est prise en compte, car les réserves de fluctuation permettent aux organes de prévoyance d’investir sur le long terme. En 2015, les institutions ont réalisé une performance de tout juste 1% et un recul de 2 à 3% devrait caractériser ces premières semaines de 2016.

La perspective de rendements amoindris, additionnée à une espérance de vie accrue de la population, contraint à adapter l’offre de rente. Faute de quoi, l’épargne individuelle ne suffira pas à financer le montant calculé. Si les nouvelles rentes sont excessives, elles doivent être assumées en partie par les réserves générales des caisses (ce qu’on appelle des pertes sur retraites).

L’affaiblissement rampant de la santé économique n’est pas acceptable, surtout pas par les salariés cotisant aux caisses de pension, car ils sont les premiers concernés. Si le rendement des investissements de la aisse diminue et que les réserves se font rares, il restera moins d’intérêts annuels pour eux. Lorsqu’une institution n’assure plus l’équilibre, les salariés ayants droit devront même lui subvenir par des contributions d’assainissement, y compris pour assurer les versements fixes aux rentiers.

Une solution raisonnable est possible

La solution à la fois simple et radicale consisterait à confier la fixation du taux de conversion des rentes aux institutions de prévoyance elles-mêmes. Elles sont gérées par des représentants des employeurs et des employés. Si, pour des raisons sociopolitiques, un taux minimal doit être défini, les prescriptions doivent être déterminées avec une extrême prudence (par exemple 3,5% des avoirs de vieillesse).

Si vous vous méfiez des responsables de votre caisse et voulez de ce fait les dispenser de l’exigence de produire des rentes si possible généreuses, il vous reste l’option du paiement partiellement variable: lorsqu’une partie de l’engagement contractuel (par exemple un dixième de la rente) peut manquer dans les années de faibles performances des marchés et être, en revanche, payé le double les bonnes années, la caisse de pension peut administrer la fortune investie au nom du rentier avec un risque accru. Sur une durée de plusieurs années, une telle démarche rapporte vraisemblablement un rendement de l’investissement plus substantiel et, par conséquent, une meilleure rente.

Ajoutée à l’espérance de vie croissante de l’être humain, la perspective de rendement réduite contraint à adapter le montant de la rente. Si on ne le fait pas, l’épargne LPP individuelle ne suffira pas à financer entièrement le montant prévu. 

* Article tiré de «Finanz und Wirtschaft» 

Thomas Hengartner*

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