Bilan

La microtaxe sur les paiements électroniques fait le plein d’arguments

Les défenseurs de l’initiative profitent de vents favorables: nécessité d’aider les entrepreneurs, de réformer une fiscalité vétuste, de mieux répartir les subventions des banques centrales aux marchés.

Le professeur de finance Marc Chesney estime les paiements électroniques en Suisse à 100'000 milliards de francs.

Crédits: Andrea Zahler/Tages Anzeiger

L’initiative populaire qui veut introduire un micro-impôt sur les paiements électroniques en Suisse repart en campagne. Le délai est serré. Les initiants ont jusqu’à début novembre pour hisser les 38'000 signatures actuelles aux 100'000 requises pour que la population vote.

Lancée en février 2020, l’initiative s’est vu freiner par la pandémie du Covid-19. «C’est très compliqué, car on ne peut pas récolter les signatures dans la rue et par les moyens traditionnels, relate Jean-Cédric Michel, membre du comité d’initiative et avocat associé chez Kellerhals Carrard. L’attention des entreprises, des ONG, des médias est accaparée par le Covid. Mais la pandémie a aussi fait ressortir les archaïsmes de la fiscalité actuelle: les cantons se débattent par exemple pour fiscaliser le télétravail. On voit ressortir l’aspect désuet, complexe et stratifié de la fiscalité et c’est une raison de plus de passer à la microtaxe.»

Pour rappel, le but de ce micro-impôt est de remplacer trois impôts fédéraux – la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre – par une microtaxe sur tous les paiements électroniques et transactions financières (lire l’encadré ci-dessous). Le principal argument en sa faveur est que «le marqueur de l’activité humaine, ce sont les flux financiers bien plus que le travail dans le monde d’aujourd’hui, estime Jean-Cédric Michel. Le système qui fiscalise le travail date d’il y a 150-200 ans et atteint ses limites: on ne peut pas taxer davantage les classes moyennes, il n’est pas possible de taxer les plus défavorisés, on ne sait pas comment taxer les superriches. Ce sont les flux financiers qui ont le potentiel de contribuer pour tout le monde.»

L’avocat est conscient que c’est là une «révolution», ce qui explique d’après lui que «les partis politiques sont frileux au sujet de l’initiative: ils ne peuvent pas dire que ce n’est pas bien, mais ils n’osent pas la soutenir franchement».

Aider les indépendants sans augmenter la dette

Autre grand promoteur de l’initiative: Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich. Il rappelle que la pandémie n’a fait qu’accroître les arguments en faveur de la microtaxe. «Les 100 à 200 milliards par année que la taxe rapporterait à la Confédération sont aussi un moyen d’aider financièrement les indépendants, et ce, sans augmenter le niveau de dette de la Suisse.»

Les deux experts soulignent aussi la simplification considérable qu’apporterait la microtaxe à la vie des ménages, confrontés chaque année au casse-tête de la déclaration d’impôt. Il souligne en outre le gain de transparence qu’apporterait la microtaxe en matière de flux financiers.

C’est en essayant de calculer l’assiette fiscale de la microtaxe que Marc Chesney s’est rendu compte de l’opacité des données en Suisse. Il estime les paiements électroniques en Suisse à 100 000 milliards de francs, mais il a dû procéder à des estimations, tant les données manquent.

Evaluer les transactions sur produits dérivés est possible depuis octobre 2017, car la loi impose de répertorier ces opérations. Selon les chiffres hebdomadaires de SIX Trade Repository, pour certaines semaines de fin 2020, les dérivés sur actions s’élèvent, en valeur notionnelle, à environ 19 millions de milliards de francs de positions ouvertes. «C’est de l’ordre de 26 000 fois le PIB de la Suisse et devrait générer un énorme volume de transactions», relève Marc Chesney. Mais cela ne fournit pas encore précisément le nombre de transactions d’achat et de vente quotidiennes.

De même, le professeur à l’Université de Zurich s’est heurté au manque de données sur les transferts en compte courant entre les banques et la BNS, que cette dernière ne déclare plus depuis courant 2013, mais qu’elle mesurait pour 2012 à environ 65 000 milliards de francs. Les transactions interbancaires, selon les chiffres SIC (Swiss Interbank Clearing), s’élèvent à 43 000 milliards. Pour les devises (Forex), le chiffre s’élève à environ 40 000 milliards. C’est ainsi que Marc Chesney arrive à une assiette fiscale estimée d’au minimum 100 000 milliards de francs.

Le rôle des banques centrales

La microtaxe est aussi légitimée par les aides massives des banques centrales, convient le chercheur. La Banque centrale américaine a acheté pour 4000 milliards de dollars de titres en 2020, qui ont dopé les portefeuilles des investisseurs du monde entier. De même, la Banque centrale européenne a injecté 2500 milliards d’euros dans des titres en euro, ce qui a soutenu les marchés européens. La BNS, en Suisse, a grossi son bilan en 2020 de quelque 150 milliards de francs, pour le hisser à près de 1000 milliards. Tous ces achats de titres ayant «subventionné» les investisseurs, «cela légitime d’autant plus une microtaxe sur les transactions financières», estime Marc Chesney.


Micro-impôt: explications

L’initiative micro-impôt propose de remplacer trois impôts fédéraux, la TVA (environ 23 milliards de francs), l’impôt fédéral direct (24 milliards) et le droit de timbre (2,2 milliards) par une microtaxe sur les paiements sans espèces. Un taux de 0,25 pour mille sur chaque débit et crédit des opérations de paiement électronique permettrait de remplacer ces trois taxes fédérales. Le principe de la microtaxe serait d’élargir cette assiette, en englobant tous les paiements électroniques et transactions financières, mais avec un taux très faible.

La première année, le taux serait infinitésimal, à 0,005%, histoire de prendre la mesure de l’assiette que représentent les paiements électroniques en Suisse, aujourd’hui difficiles à estimer. Ensuite, le taux passerait par étapes à 0,1%, et ne dépasserait jamais 0,5%. A terme, les initiants affirment que la taxe pourrait rapporter 100 à 200 milliards de francs à la Confédération par année.

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

Myret Zaki est journaliste indépendante et responsable de la Filière communication au CFJM (Centre de formation au journalisme et aux médias). Entre 2010 et 2019, elle a travaillé au magazine Bilan, assumant la rédaction en chef à partir de 2014. Elle avait auparavant travaillé au Temps de 2001 à 2009, dirigeant les pages financières du journal. Ses débuts, elle les avait faits à la banque Lombard Odier dès 1997, où elle a appris les fondements de l'analyse boursière. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage d'investigation, "UBS, les dessous d'un scandale" qui lui vaut le prix Schweizer Journalist. En 2010, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale", puis en 2011 "La fin du dollar" qui prédit la fin du statut de monnaie de réserve du billet vert. En 2016 elle signe «La finance de l'ombre a pris le contrôle».

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