Bilan

La Finma revoit à la baisse les gains confisqués à BSI

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a réévalué à la baisse les gains à confisquer à Banca della Svizzera Italiana (BSI) dans le cadre d'une enquête liée au scandale de corruption du fonds malaisien 1MDB.

Le régulateur a par ailleurs mis un terme aux procédures dites "d'enforcement" à l'encontre de quatre personnes dans le cadre du dossier BSI.

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Le gendarme des marchés financiers "a réévalué de manière plus précise les gains à confisquer à BSI dans l'affaire 1MDB de 2016", a-t-il précisé jeudi dans un communiqué. Le montant des bénéfices confisqués à l'établissement tessinois ont été ramenés à 70 millions de francs, contre 95 millions initiallement annoncés.

"La Finma a tenu compte des revenus et des coûts de la banque découlant des infractions au droit de la surveillance dans les relations d'affaires s'inscrivant dans le contexte de l'affaire 1MDB", a-t-elle souligné.

Le régulateur a par ailleurs mis un terme aux procédures dites "d'enforcement" à l'encontre de quatre personnes dans le cadre du dossier BSI. Dans deux cas, il a imposé une interdiction d'exercer pour une durée de plusieurs années. Ces décisions ont cependant été attaquées auprès du Tribunal administratif fédéral et sont encore pendantes.

Dans un autre cas, la Finma a définitivement clos la procédure en constatant la violation du droit de la surveillance, mais sans prendre d'autre mesure. Dans le dernier cas, elle a mis un terme à la procédure, "la personne concernée ayant déclaré de manière crédible qu'elle renoncerait à l'avenir à occuper une position dirigeante au sein d'un établissement assujetti".

EFG International, qui avait racheté BSI en 2016, a précisé que la décision de la Finma de revoir à la baisse les montants confisqués "n'aura pas d'impact sur les résultats" du groupe bancaire, selon un communiqué distinct.

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