Bilan

La Confédération a encaissé un record de recettes fiscales en 2018

En 2017, les recettes avaient déjà augmenté de 1,5 milliard pour s'inscrire à 54,68 milliards. L'Administration fédérale des contributions (AFC) explique le nouveau sommet de 2018 par un environnement conjoncturel favorable.

L'année 2018 a été marquée par une internationalisation croissante et par la poursuite de la transformation numérique.

Crédits: Keystone

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a encaissé l'an dernier un nouveau record de recettes fiscales. La manne a atteint 55,12 milliards de francs, révèle le rapport annuel d'activité de l'unité administrative publié jeudi.

En 2017, les recettes avaient déjà augmenté de 1,5 milliard pour s'inscrire à 54,68 milliards. L'AFC explique le nouveau sommet de 2018 par un environnement conjoncturel favorable.

Le produit de la TVA s'est monté à 22,64 milliards de francs, soit 1,1% de moins que l'année précédente. Mais les recettes de l'impôt fédéral direct ont progressé de 7,7% pour atteindre 22,45 milliards de francs.

Comme en 2017, l'impôt anticipé a une nouvelle fois rapporté beaucoup: 7,71 milliards de francs. Selon le rapport, le montant supérieur de 25,3% à celui qui était inscrit au budget s'explique par la conjoncture, mais pourrait aussi être en lien avec les taux d'intérêt négatifs et la réforme fiscale aux États-Unis.

Transformation numérique

L'année 2018 a été marquée par une internationalisation croissante et par la poursuite de la transformation numérique. L'achèvement du programme informatique FISCAL-IT constitue un jalon important. Dans le domaine de la TVA, un tiers des entreprises ont déjà présenté leurs décomptes en ligne.

En matière de coopération internationale, l'AFC a pour la première fois échangé des informations standardisées sur les décisions anticipées en matière fiscale (ou rulings). Elle a aussi commencé à mettre en oeuvre l'échange international spontané de renseignements fiscaux, sous forme entièrement électronique sur la nouvelle plateforme "MyTaxWorld".

À l'approche de cet échange de données, un nombre inédit de citoyens ont fait une dénonciation spontanée. L'AFC a par ailleurs pour la première fois transmis aux États partenaires des déclarations pays par pays remises par des multinationales.

Politique fiscale

Le rapport évoque aussi plusieurs dossiers de politique fiscale. Après l'échec en votation du Projet fiscal 17 sur la fiscalité des entreprises, il a fallu rapidement présenter un nouveau message au Parlement. Les dispositions d'exécution du nouveau projet soumis au peuple le 19 mai avec un volet en faveur de l'AVS sont déjà en préparation.

L'AFC avait également élaboré le message sur l'élimination de la pénalisation du mariage et mal estimé le nombre de couples mariés mariés à deux revenus subissant une charge supplémentaire contraire à la Constitution. Découverte l'an dernier, l'erreur a été corrigée, mais elle a conduit le Tribunal fédéral à annuler en avril le résultat de la votation sur le sujet. Le rapport ne commente toutefois pas cette décision.

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