Bilan

L'UE valide l'échange automatique d'informations avec la Suisse

Les ministres européens des finances ont définitivement approuvé mardi l'accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale avec la Suisse.

Du côté de l'UE, il s'agissait de l'ultime étape pour que le texte puisse entrer en vigueur.

Crédits: AFP

Les ministres européens des finances ont définitivement approuvé mardi l'accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale avec la Suisse. Du côté de l'UE, il s'agissait de l'ultime étape pour que le texte puisse entrer en vigueur.

La Suisse et l'Union européenne (UE) avaient déjà signé l'accord en mai. Mais jusqu'à ce que les Etats de l'UE l'approuvent formellement, ils devaient attendre que le Parlement européen s'en saisisse, bien qu'il n'ait qu'un droit d'audition en matière d'affaires fiscales. Les députés européens se sont penchés sur cet accord à la fin du mois d'octobre.

Si le dossier est bouclé du côté de Bruxelles, il reste du travail sous la Coupole à Berne. Conseil national et Conseil des Etats vont pouvoir statuer sur le passage à l'échange automatique d'informations fiscales avec l'UE. Le Conseil fédéral leur a transmis fin novembre le projet correspondant.

Si le Parlement donne son feu vert, les données pourront être récoltées dès 2017 et l'échange automatique pourra être pratiqué à partir de 2018.

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