Bilan

L'UE enquête après la modification des engagements de RBS

Sauvée de la faillite par l'Etat britannique pendant la crise financière, Royal Bank of Scotland a modifié les engagements qu'elle avait consentis auprès de l'UE en 2009.

La banque a désormais accumulé près de 60 milliards de livres de pertes nettes depuis qu'elle est passée dans le giron des pouvoirs publics en 2008. 

Crédits: Reuters

La Commission européenne a ouvert une "enquête approfondie" après la modification des engagements que Royal Bank of Scotland (RBS), contrôlée par l'Etat britannique, avait consentis auprès de l'UE lors de son sauvetage en 2009, a-t-elle annoncé mardi.

"La Commission ne peut accepter les modifications aux engagements existants" que s'ils sont "équivalents à ceux proposés à l'origine", écrit-elle dans un communiqué.

Bruxelles avait autorisé le sauvetage de la banque par l'Etat durant la crise financière en échange de plusieurs cessions, afin d'éviter tout problème de concurrence.

La banque a déjà réalisé quatre des cinq cessions d'actifs exigées par Bruxelles mais n'est pas parvenue à vendre sa filiale de banque au détail Williams & Glyn.

A la place de cette vente, les autorités britanniques proposent que la banque, qu'ils détiennent à 73%, dépense 750 millions de livres (875 millions d'euros) pour améliorer la concurrence sur le marché des PME.

Cette somme vise notamment à fournir des financements à d'autres petites banques pour qu'elles améliorent leur capacité de prêts, ou encore de faire en sorte que les PME puissent transférer facilement leurs comptes de RBS vers une banque concurrente.

"Nous ne pourrons accepter cette proposition que si elle a le même effet positif sur la concurrence que ne l'aurait eu la cession de Williams & Glyn", a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Avec l'ouverture de cette enquête, les tiers intéressés ont un mois pour "formuler des observations", que "la Commission examinera attentivement" avant de prendre une décision finale.

Dans un communiqué distinct, le ministère britannique des Finances indique par la voix d'un porte-parole être "impatient de travailler avec les parties concernées pour garantir que le plan proposé augmente la concurrence sur le marché bancaire des entreprises au Royaume-Uni de manière aussi efficace que possible".

Le Trésor indique en outre qu'il va mener un test sur un mois à partir de mi-avril pour s'assurer que les mesures proposées sont adéquates, en recueillant l'impression des banques concurrentes ou encore des PME.

Sauvée de la faillite par l'Etat britannique pendant la crise financière, RBS peine à voir le bout du tunnel, entre lourdes restructurations et nombreux litiges hérités du passé.

Outre un plan de sauvetage de plus de 45 milliards de livres à l'époque, la banque a désormais accumulé près de 60 milliards de livres de pertes nettes depuis qu'elle est passée dans le giron des pouvoirs publics en 2008. Sa perte pour la seule année 2016 a atteint 7 milliards de livres.

Pour se redresser, RBS a annoncé un nouveau plan d'économies de 2 milliards de livres pour les quatre ans à venir qui se traduira par des fermetures d'agences et des suppressions d'emplois.

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