Bilan

L'UE approuve une équivalence limitée pour la Bourse suisse

L'UE a approuvé la reconnaissance d'une équivalence de la Bourse suisse, essentielle pour que les banques européennes puissent continuer d'acheter et de vendre des titres cotés en Suisse.

La proposition n'est cependant garantie que pour une année, comme cela avait été annoncé mercredi.

Crédits: keystone

La Commission européenne a approuvé jeudi la reconnaissance d'une équivalence de la Bourse suisse. Elle est essentielle pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants puissent continuer d'acheter et de vendre des titres cotés en Suisse.

La proposition n'est cependant garantie que pour une année, comme cela avait été annoncé mercredi. Le vice-chancelier de la Confédération André Simonazzi avait alors précisé qu'une telle limitation serait discriminatoire et entraînerait une réponse de Berne, sans donner davantage de précisions.

Cette durée limitée est due au fait que Bruxelles lie l'équivalence de la Bourse suisse à un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE. La limitation est "le résultat d'un manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre institutionnel", avait expliqué mercredi le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

La reconnaissance de l'équivalence pourrait toutefois être étendue "en cas de progrès suffisants", avait-il poursuivi. Cette limitation à une période d'une année se calque sur les intentions du Conseil fédéral en vue de ratifier un accord-cadre avec Bruxelles d'ici la fin de 2018, avait conclu M. Dombrovskis.

Les 28 Etats membres avaient jusqu'à mercredi 17h00 pour contester la proposition de Bruxelles. L'un d'entre eux s'est abstenu de donner un avis. Selon certaines rumeurs à Bruxelles, il s'agirait du Royaume-Uni. La Suisse ne devrait toutefois pas le prendre comme une décision contre elle, car ce choix est davantage lié au Brexit, articule-t-on.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."