Bilan

L’OCDE sous le feu des critiques

A la suite de l’affaire des Panama Papers, de nombreux financiers et avocats de la place genevoise dénoncent l’inégalité de traitement entre les membresde l’organisation internationale.

Le château de la Muette à Paris abrite le siège de l’OCDE.

Crédits: Dr

Plus d’une semaine après le début des révélations relatives aux Panama Papers, l’affaire laisse un goût quelque peu amer. Des financiers et avocats de la place dénoncent en effet une certaine inégalité de traitement entre les différentes places financières offshore dans le monde. Ainsi, après la Suisse, c’est au tour du Panama de subir la vindicte internationale alors que d’autres juridictions connues pour leur fiscalité clémente ne sont toujours pas inquiétées.

Les pressions subies par le petit Etat d’Amérique centrale entraîneront probablement à terme les concessions voulues par les Etats-Unis. Il s’agirait, selon plusieurs avocats et financiers interrogés pour cette enquête, de «sacrifier le Panama» afin de «préserver le pays de l’Oncle Sam» récemment mis sous le feu des projecteurs de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique). 

C’est l’avis en tout cas d’Oscar Bartolomei, directeur du family office MJ & Cie. Il est persuadé que les Etats-Unis ont donné leur accord pour que la liste des «fraudeurs» arrive dans les mains des 109 rédactions réparties dans 76 pays. S’étonnant par ailleurs de l’absence de citoyens nord-américains au sein des 11,5 millions de documents provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca, il avance, comme beaucoup de ses homologues, que la liste a probablement été manipulée afin d’en retirer certains noms compromettants et faire ressortir des personnalités politiquement exposées comme les proches du président russe Vladimir Poutine. «Nous sommes en pleine guerre géopolitique avec des intérêts économiques et fiscaux», s’insurge le financier.

Même agacement du côté de Jean-Pierre Diserens, cofondateur et vice-président de Fidurhône: «Depuis le début de cette affaire, personne ne s’est intéressé à celui qui tire les ficelles.» D’après le financier, il ne s’agirait pas d’un simple lanceur d’alertes, mais bien d’un Etat qui servirait ses propres intérêts économiques et politiques. «Ces publications calomnieuses – sans preuve – ont un but politique pur et n’ont rien à voir avec de la lutte antiblanchiment.»   

Son but: détourner l’attention

«Une fois de plus, il s’agit de données volées accusant une masse de gens sans aucun soupçon de culpabilité. Ces méthodes rappellent des heures sombres de l’histoire», estime quant à lui Flavien de Muralt, gérant de fortune et membre fondateur de l’association Swiss Respect.

Elles viseraient, ainsi, non seulement à affaiblir certaines personnalités politiques, mais également à détourner l’attention de l’OCDE des places offshore américaines. Car, curieusement, l’affaire est sortie quelques jours seulement après que l’organisation avait pointé du doigt les Etats-Unis pour ses lois fiscales avantageuses, notamment dans le petit Etat du Delaware, considéré comme l’un des derniers paradis fiscaux du monde.

Cet Etat, ainsi que ceux du Wyoming ou du Nevada, n’a jamais réellement été inquiété. Pourtant, en 2009, l’ONG londonienne Tax Justice Network faisait déjà figurer le Delaware à la première place de son classement des paradis fiscaux, devant le Luxembourg ou la Suisse. Depuis, les dents continuent de grincer car, malgré les déclarations de bonnes intentions du Congrès américain, les réformes tardent à venir. 

Il existerait ainsi deux poids deux mesures, selon Flavien de Muralt. «Aucune entité américaine n’a figuré un jour sur la liste noire des paradis fiscaux présentée par le G20. Cette inégalité de traitement entre ses membres décrédibilise l’OCDE.» Par ailleurs, les Etats-Unis ne se soumettent pas aux règles internationales qu’ils ont pourtant édictées pour le reste du monde, tel l’échange automatique d’informations en matière fiscale. 

Autre désordre: une étude du FMI a démontré que trois banques américaines sur quatre ne demandent pas qui est le bénéficiaire du compte détenu chez elles. Ce manque de réciprocité entre les membres de l’OCDE fait dire à Flavien de Muralt que l’institution n’est pas objective et de facto ne fonctionne pas. La plupart des pays non membres (l’OCDE compte uniquement 34 membres) comme la Chine ou l’Inde se moqueraient éperdument des règles de l’organisation. Qui n’existerait, au final, que pour servir les intérêts des Etats-Unis, selon un avocat de la place. 

Que risque le Panama ?

Le Panama, qui n’est pas membre de l’OCDE et qui n’applique pas l’échange automatique, a annoncé la semaine dernière qu’il allait approfondir le dialogue avec l’OCDE sur l’échange d’informations fiscales. En janvier, le Panama avait déjà fait quelques efforts en termes de transparence fiscale en supprimant l’utilisation des «actions au porteur», titres qui ne sont pas libellés au nom de leur propriétaire, à la différence des actions nominatives. 

Pour l’heure, le Panama est l’un des rares pays qui osent défendre sa constitution face à la vindicte internationale, estime Jean-Pierre Diserens, de Fidurhône. Il faudra cependant analyser la réaction des Etats-Unis à la suite de cette affaire car le petit Etat d’Amérique centrale est, depuis la construction du canal il y a un peu plus d’un siècle (lire page suivante), une arrière-garde des Etats-Unis, explique Oscar Bartolomei.

«Le Panama a toujours été utilisé comme base pour contrôler les narcotrafiquants colombiens. Tout ce qui se passe dans le pays est connu des Etats-Unis.» La question est de savoir maintenant si le pays de l’Oncle Sam est prêt à sacrifier son satellite pour éviter que la communauté internationale ne braque trop ses projecteurs sur lui.  

Chantal Mathez

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