Bilan

L'IRS a payé des bonus à ses employés coupables de fraude fiscale

L'administration américaine en charge de la collecte des impôts aurait versé 2,8 millions de dollars de bonus à des employés reconnus coupables d'actes délictueux comme des violences, la consommation de drogue ou des impôts non payés.
  • L'IRS est dans la tempête avec les révélations de la presse sur les bonus accordés à des employés ayant eux-mêmes fraudé le fisc américain.

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  • Plus d'un millier de fonctionnaires de l'IRS en situation frauduleuse vis-à-vis du fisc ont touché des bonus entre 2010 et 2012.

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  • Ce nouveau scandale s'ajoute à la crise que traverse l'IRS depuis quelques mois suite aux révélations d'enquêtes ciblées sur des groupes proches du Tea Party sur demande de responsables politiques proches de la Maison Blanche.

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  • Suite aux révélations sur ces investigations dirigées, Barack Obama avait du publiquement désavouer et condamner ces pratiques.

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En Suisse, l'IRS a été très médiatisée depuis le début du conflit fiscal entre les banques helvétiques et l'administration fiscale américaine. Aux Etats-Unis, l'Internal Revenue Service (IRS, service des recettes internes) est dans l'oeil du cyclone depuis la parution cette semaine d'un rapport de l'Inspecteur général du Trésor qui a établi que plusieurs milliers de fonctionnaires de l'administration chargée de collecter les impôts et taxes à l'échelon fédéral avaient reçu des bonus, alors même que leur comportement était loin d'être exemplaire.

Dans leur rapport, les auteurs avancent le chiffre de 175 promotions et 2,8 millions de dollars versés en primes diverses à des fonctionnaires ayant été reconnus coupables de violences, consommation de stupéfiants, utilisation abusive de cartes de crédit professionnelles, de perception indue d'indemnités chômage et même, ironie, de non paiement des sommes dues au fisc. Ce dernier cas de figure concernerait pas moins de 1100 employés de l'IRS ayant touché plus d'un million de dollars en bonus et ayant bénéficié de plus de 10'000 heures de congés payés supplémentaires et 69 promotions.

Délits divers, primes et vacances en bonus

Le rapport, repris par les grands titres de la presse américaine, cite nommément le cas de cinq employés ayant reçu des primes de rendement alors même qu'ils avaient, plusieurs années durant, fraudé le fisc par le biais de déclarations de revenus minorées, de paiements en retard ou de paiements incomplets.

Selon les enquêteurs, la violation des lois et les comportements inappropriés des agents de l'IRS ne suffiraient pas à bloquer le processus d'obtention des primes. Ils assurent dans leur rapport que seul un comportement suffisamment grave pour avoir provoqué une suspension de quatorze jours au moins était de nature à bloquer les augmentations de salaires des collaborateurs de l'agence. Mais pas l'attribution des primes et des jours de congés en bonus.

Au total, tous comportements délictueux confondus (de nature fiscale ou autre), ce sont pas moins de 2800 «moutons noirs» qui ont été recensés sur les 98'000 fonctionnaires de l'IRS ayant reçu un bonus ces dernières années.

Direction et syndicat vont négocier

«Bien que non spécifiquement interdit dans les règlements internes de l'IRS, l'attribution de primes et bonus aux employés ayant eu des comportements à problèmes (dont le défaut de paiement des taxes), il est indéniable qu'il y a conflit entre les missions confiées à ces collaborateurs de l'IRS et leur attitude. Ces primes pourraient servir à récompenser des salariés dont le comportement est davantage en phase avec les missions», estiment les auteurs du rapport.

Interrogé à ce sujet, la direction de l'IRS a fait savoir qu'une nouvelle politique d'attribution des bonus était en phase de développement pour les cadres supérieurs, et qu'elle pourrait être étendue à l'ensemble du personnel, si le syndicat des employés fédéraux NTEU l'approuvait. Présidente de ce syndicat, Colleen Kelley a répondu à USA Today que ses services se pencheraient prochainement sur les propositions de la direction de l'IRS en la matière, tout en notant qu'il n' a eu finalement qu'«un petit nombre d'employés ayant eu des soucis de comportements ayant coïncidé partiellement avec la période de travail pour laquelle ils ont touché un bonus».

Le rapport rappelle toutefois qu'une loi votée en 1998 permet de mettre fin au contrat d'un employé de l'IRS s'étant rendu coupable de délits en matière fiscale. Or, tous les cas pointés par les auteurs du rapport ont été observés entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2012.

 

 

">Un scandale de plus pour l'IRS

De son côté, le Washington Post s'est renseigné sur les politiques d'autres agences fédérales en matière de primes et bonus et note que «sur les 15 agences fédérales et étatiques étudiées, une seule interdit expressément l'octroi d'un bonus financier si le récipiendaire potentiel n'a pas fait preuve d'un comportement en tous points conforme avec la loi».

Ce rapport et les remous qu'il provoque au sein de la société américaine ne devrait pas renforcer l'image de l'IRS. L'agence a été attaquée ces derniers mois par les partisans du Tea Party après qu'il eut été révélé que des investigations avaient été demandées par des responsables politiques proches de l'administration Obama sur la situation fiscale d'un certain nombre de partis et formations politiques. Pas moins de 75 groupes proches de la mouvance du Tea Party ont été ciblés par ces enquêtes. Les membres de ces formations conservatrices ont alors fait feu de tout bois contre la Maison Blanche et l'IRS, obligeant Barack Obama à désavouer l'IRS et à déclarer «scandaleuses» ces pratiques.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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