Bilan

L'interdiction d'exercer de l'ex-chef de la Banque Frey était fondée

Le Tribunal administratif fédéral confirme l'interdiction d'exercer prononcée par la FINMA contre un ex-chef de la banque Frey dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis.

Dans le cadre de l'enquête, la FINMA avait également ouvert une procédure contre l'ancien cadre. Le gendarme des marchés financiers lui avait alors infligé une interdiction de travailler de deux ans.

Crédits: Keystone

L'interdiction d'exercer prononcée contre un ex-chef de la banque Frey dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis est juridiquement fondée. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme ainsi une décision prise par l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) en 2013.

Les autorités américaines reprochaient à la banque et à cet ancien cadre d'avoir placé chez Frey des avoirs américains non déclarés en provenance des banques UBS et Wegelin depuis 2008. Ce alors que les deux établissements financiers suisses étaient déjà aux prises avec la justice américaine.

Frey a gravement violé les dispositions concernant les clients soumis à l'impôt aux Etats-Unis, avait jugé la FINMA dans une décision en août 2013. La banque zurichoise, fondée en 2002, a cessé ses activités en octobre de la même année.

Dans le cadre de l'enquête, la FINMA avait également ouvert une procédure contre l'ancien cadre. Le gendarme des marchés financiers lui avait alors infligé une interdiction de travailler de deux ans.

Les juges ont confirmé cette décision. Ils n'ont pas non plus remis en cause le fait que l'interdiction d'exercer a été prononcée alors que l'ex-chef n'occupait déjà plus de fonction auprès de la banque Frey.

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