Bilan

L'initiative sur la fiscalité des successions en dix chiffres

Les électeurs suisses sont appelés à se prononcer le 14 juin sur l'initiative sur la fiscalité des successions. Aperçu du sujet en dix chiffres.
  • 1: Soit le nombre de cantons qui ne connaissent aucune forme d’impôt sur les successions: Schwyz est le seul endroit en Suisse où les héritiers n’auront aucune formalité à régler avec le fisc après le décès d’un proche.

    Crédits: Image: Schwyz Tourismus
  • 2: Soit en millions la franchise qui serait accordée selon le texte de l’initiative qui sera soumis à la population le 14 juin: sous cette barre, aucune imposition ne serait prévue, au-delà un prélèvement de 20% serait appliqué à tous les héritiers sauf le conjoint survivant.

  • 3: Soit le nombre de cantons qui n’exonèrent pas totalement les descendants directs (enfants) du défunt: il n’existe que des déductions en Appenzell Rhodes-Intérieures (déduction 300'000 francs), Vaud (franchise sur les premiers 250'000 francs, ensuite déduction dégressive qui s’éteint à 500'000 fr.) et Neuchâtel (déduction 50'000 francs).

  • 3 (bis): Soit en milliards de francs la somme que rapporterait la nouvelle fiscalité sur les successions si elle était adoptée (calcul estimé par l’administration fédérale): les deux tiers de ce montant iraient à l’AVS et le troisième tiers irait aux cantons.

  • 3,5: Soit en pourcentage le taux le plus élevé de taxation des héritages pour les enfants et petits-enfants actuellement; c’est sur Vaud que ce taux est constaté.

  • 14: Soit en moyenne le nombre de collaborateurs des entreprises qui seraient potentiellement touchées par la nouvelle fiscalité si l’initiative était adoptée, selon une enquête menée par le cabinet PwC auprès de 123 sociétés clientes.

  • 32: Soit en pourcentage le taux réel de l’impôt, selon cette même enquête PwC, dont les auteurs affirment que «la charge totale de l’impôt sur les successions s’élèverait à 32%, et non à 20% de la valeur de l’entreprise, comme affirmé. Cette baisse importante des ressources entraverait des investissements et mettrait des emplois en péril.»

  • 50: soit en millions de francs l’exonération qui, si l’initiative était acceptée, serait accordée pour une entreprise dont l’activité serait poursuivie pendant dix ans au moins par les héritiers du défunt. En cas de revente dans ce délai, ils devraient s’acquitter de l’impôt. Au-delà de 50 millions de valeur de l’entreprise, un taux de 5% sera appliqué.

  • 61: Soit en milliards de francs la somme des héritages légués à des Suisses en 2011, selon le calcul des économistes Marius Brülhart et Elodie Moreau, respectivement chercheurs à l’Université de Lausanne et de Zurich. Cette somme représente 13% du revenu national, soit plus du double par rapport à 1975 (5%).

  • 900: Soit en millions de francs ce que rapporte actuellement la fiscalité sur les successions aux cantons. En 1999, cette somme s’élevait à 1,5 milliard de francs, mais de nombreux allègements fiscaux ont été accordés qui ont progressivement réduit ce montant.

C'est sans conteste le sujet qui fait le plus débat dans ceux soumis au vote le 14 juin prochain: l'initiative sur la fiscalité des successions, baptisée "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)", portée par le Parti évangélique et soutenue par le Parti socialiste, les Verts et l'Union syndicale suisse, fait débat.

Objectif des initiants: sécuriser le système AVS en s'attaquant aux héritages des ménages les plus favorisés. Pour cela, ils envisagent de taxer à 20% toutes les sommes supérieures à deux millions dans les successions, à l'exception des montants reçus par le conjoint du défunt.

En face, les partis bourgeois et les milieux économiques sont vent debout contre cette nouvelle ponction fiscale qui, selon eux, toucherait nombre de familles des classes moyennes, mais ferait également beaucoup de tort aux entreprises.

Pour mieux cerner le dossier, voici dix chiffres (dans la galerie ci-dessus) qui donnent une idée du sujet de la fiscalité des successions, actuellement mais aussi avec la réforme envisagée par les porteurs et défenseurs de l'initiative si celle-ci était adoptée.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

Du même auteur:

Offshore, Consortium, paradis fiscal: des clefs pour comprendre
RUAG vend sa division Mechanical Engineering

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."