Bilan

L'Inde cherche ses évadés fiscaux en Suisse

Après l'Allemagne, la France et les Etats-Unis notamment, c'est au tour de l'Inde de se pencher sur les capitaux issus de la fraude fiscale qui seraient cachés en Suisse.
  • Seulement 3% des citoyens indiens s'acquittent de l'impôt sur le revenu, mais la masse des contribuables du sous-continent et la richesse des évadés fiscaux font monter le volume des sommes de la fraude.

    Crédits: Image: Ravi Raveendran/AFP
  • Le nouveau premier ministre Narendra Modi a intensifié la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

    Crédits: Image: Ravi Raveendran/AFP
  • Les liens solides entre l'Inde et la Suisse (ici une visite officielle de l'ancienne présidente indienne Pratihba Patil, reçue par Micheline Calmy-Rey) ont poussé les autorités indiennes à demander des informations à la Suisse.

    Crédits: Image: Fabrice Coffrini/AFP

Dans le deuxième pays le plus peuplé au monde, seuls 40'000 personnes s'acquittent chaque année de l'impôt sur le revenu. Mais cela n'empêche pas l'Inde de mener la traque aux fraudeurs du fisc afin de ne pas perdre davantage de ressources dans ce pays continent où le fait de masquer ses revenus est monnaie courante. Surtout que les contribuables, du fait des écarts extrêmes de richesse dans ce pays, ont un poids relatif bien plus important que dans les pays occidentaux.

En début d'année, à l'occasion du World Economic Forum de Davos, les responsables indiens avaient expliqué qu'une demande d'information portant sur 500 cas présumés d'évasion fiscale de contribuables avait été transmise à leurs homologues suisses. Une demande restée sans réponse dans un premier temps, même lors de demandes de parlementaires suisses, en raison de choix politiques notamment. Mais une délégation helvétique s'était rendue à New Delhi en février pour étudier les pistes de coopération.

Depuis le mois de mai et l'accession au poste de premier ministre de Narendra Modi, les autorités indiennes semblent avoir décidé de passer la vitesse supérieure. Le nouveau dirigeant issu du parti nationaliste hindou Bharatiya Janata Party (BJP) a promis de mettre sur pied une équipe spéciale chargée d'enquêter sur le phénomène et les moyens de lutter contre cette évasion. Selon de récentes estimations, la fraude fiscale représenterait un manque à gagner faramineux, l'économie non déclarée réalisant un chiffre d'affaires annuel compris entre 370 et 880 milliards de dollars.

43% d'avoirs indiens en plus dans les banques suisses

Et le regard de ces enquêteurs indiens pourrait rapidement se tourner vers la Suisse. Le 19 juin dernier, la Banque Nationale Suisse publiait son rapport annuel Les Banques suisses 2013, et faisait état d'une augmentation de 43% des avoirs indiens dans les établissements helvétiques en 2013, lesquels atteignaient à la fin de l'année écoulée la somme de 2,175 milliards de francs.

Mais quelle part de ces avoirs est-elle issue de la fraude fiscale? La réponse est extrêmement difficile à trouver. Une rumeur a surgi en Inde suite à l'annonce du rapport de la BNS sur une éventuelle transmission d'une liste de détenteurs indiens de comptes en Suisse, rapidement démentie. Pourtant, l'Inde et la Suisse ont signé une convention de non-double imposition en 1994 avec une révision en 2011 incluant un volet sur l'échange d'informations en domaine fiscale.

Cependant, en Inde même, certains doutent de la réelle volonté des dirigeants de lutter contre l'évasion fiscale. L'équipe du nouveau premier ministre Narendra Modi «n'a même pas été capable d'être transparent(e) sur les fonds utilisés pour financer sa campagne. Et même avec le soutien de la Suisse, cette liste ne sera jamais dévoilée car la plupart de nos politiciens ont des comptes à l'étranger…», estime ainsi Santosh Sinha, entrepreneur dans le domaine du textile, dans une interview au quotidien français Le Figaro. Opacité et corruption des élites sont deux fléaux fréquemment dénoncés dans ce gigantesque pays émergent.

Immobilier, diaspora et amnistie

Une situation qui n'incite pas les contribuables à s'acquitter de leur dû: «En Inde, on trouve toujours un moyen de payer moins, c'est le pays des dessous-de-table!», poursuit Santosh Sinha. «Personnellement, je ne vois aucun intérêt de payer les impôts honnêtement. De toute façon, tout cet argent va dans les poches de bureaucrates et politiciens corrompus». Immobilier sous-évalué et diaspora à travers la planète (près de 30 millions de ressortissants indiens vivent hors de leur pays, sans tenir compte des millions qui ont acquis la nationalité du pays d'accueil mais continuent d'envoyer des fonds à la famille en Inde) constituent deux sources de revenus qui échappent au fisc et se retrouvent souvent sur des comptes à l'étranger.

Plutôt que d'enquêter avec des moyens sans doute insuffisants et un discours musclé des dirigeants politiques, certains responsables économiques prônent une amnistie fiscale pour les fraudeurs repentis qui rapatrieraient les fonds placés à l'étranger. A l'image de ce qui s'est fait en Allemagne ou aux Etats-Unis notamment. Mais cela entrerait en contradiction avec l'ambition affichée par le gouvernement fédéral indien de se montrer intraitable avec les contrevenants.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

Du même auteur:

Offshore, Consortium, paradis fiscal: des clefs pour comprendre
RUAG vend sa division Mechanical Engineering

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."