Bilan

L’impôt selon la dépense sera revu à la hausse

Malgré le refus du peuple de supprimer les forfaits fiscaux, les cantons sont en passe d’harmoniser leur pratique sur la loi fédérale. Notre enquête.
  • Le Norvégien Kristian Siem est parti s’installer à Monaco en 2014.

    Crédits: Vanessa Cardoso/24H

Le 30 novembre dernier, une très large majorité des Suisses a refusé de sacrifier l’imposition selon la dépense, appelée aussi «forfait fiscal». La population a craint de voir une manne de quelque 700 millions de francs de rentrées fiscales prendre le large pour aller vers d’autres cieux: Portugal, Royaume-Uni, Monaco, etc.

Quelques milliardaires n’ont pas attendu le résultat du vote pour se délocaliser: la famille Hagen, Bahaa Al Hariri, Kristian Siem, Viatcheslav Kantor ou encore une partie de la famille Bich. D’autres ont simplement choisi de quitter Genève pour les cantons de Vaud ou du Valais.

En effet, les autorités genevoises avaient soumis un contre-projet visant à augmenter l’assiette minimale d’imposition à 600 000 francs au lieu des 300 000 francs actuels (en vigueur à Genève depuis 2001). Finalement, les Genevois ont aussi refusé, par plus de 56,6%, ce contre-projet. Il n’empêche que cette atmosphère antiriches (l’extrême gauche avait notamment été manifester devant le domicile de quelques milliardaires à Genève et sur Vaud) a convaincu certains de s’éloigner.

Après ce refus populaire de l’initiative de la gauche visant à supprimer les forfaits fiscaux, les cantons cherchent à harmoniser leur législation en fonction du durcissement de la loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense telle qu’elle a été adoptée par les Chambres fédérales le 28 septembre 2012.

Concrètement, la Confédération a décidé de limiter aux seuls étrangers la possibilité d’être imposés selon la dépense (auparavant, des ressortissants suisses de retour de l’étranger après une absence d’au minimum dix ans pouvaient en bénéficier pour la déclaration d’impôt relative à l’année de leur arrivée). Mais le second et plus significatif durcissement concerne la fixation du seuil de la dépense au septuple du montant du loyer ou de la valeur locative (au lieu du quintuple jusqu’à maintenant).

Autre détail important: certaines conventions visant à éviter les doubles impositions (CDI) ne permettent pas aux personnes physiques imposées selon la dépense en Suisse de prétendre aux avantages de ces conventions, sauf si ces personnes fortunées y paient l’impôt ordinaire comme tout un chacun. Dans un tel cas, la base pour calculer le revenu imposable comprendra tous les revenus provenant des Etats concernés, en plus de ceux obtenus en Suisse. Cela concerne notamment les CDI conclues avec l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, l’Italie et la Norvège.

Ainsi, la plupart des cantons romands, notamment Genève et le Valais, viennent de déposer des projets de loi à ce sujet.

L’avocat fiscaliste Philippe Kenel, à qui nous avons soumis leurs nouvelles assiettes d’imposition minimales, livre son analyse: «Ces dispositions cantonales mettant en œuvre la nouvelle législation concernant l’imposition d’après la dépense suscitent trois remarques de ma part. D’une part, en exigeant que les cantons fixent un minimum dans leur loi, le législateur a lutté efficacement contre les forfaits trop bas. En second lieu, en laissant libres les cantons de fixer le montant minimum des dépenses et la manière par laquelle ils souhaitent imposer la fortune des forfaitaires, la nouvelle législation fédérale respecte le fédéralisme et les spécificités de chaque canton. Enfin, on constate, en regardant les chiffres, qu’un forfaitaire paiera à l’avenir un montant minimum d’impôts d’environ 150 000 francs s’il s’installe dans les cantons de Genève ou Vaud et de l’ordre de 100 000 francs s’il opte pour un canton dit périphérique.» 

De nouveaux exils?

Que proposent les principaux cantons romands concernés? Comme le montrent les chiffres préparés avec l’aide de Me Kenel, Genève et Vaud ont adopté un minimum quasi identique, soit respectivement 400  000 (contre 300 000 auparavant) et 415  000 francs (contre 150 000 francs). «Certains contribuables vont passer à l’imposition ordinaire sans forcément payer plus, voire en payant mois. D’autres vont quitter le canton et leur remplacement risque de souffrir des nouvelles règles qui rendent la Suisse moins attractive», peut-on lire dans le projet de loi vaudois.

A Genève, on relève qu’«une personne qui y serait imposée sur la base d’une dépense de 400  000 francs paierait ainsi plus ou moins le même montant qu’une personne qui serait, par exemple, imposée sur une dépense minimale de 600  000 francs dans les cantons de Lucerne ou de Saint-Gall, qui ont d’ores et déjà adopté un tel seuil. (…) Le nouveau seuil ne devrait pas péjorer par trop la position actuelle de notre canton par rapport aux cantons de Vaud et du Valais, lesquels sont les concurrents naturels du canton de Genève s’agissant des contribuables imposés d’après la dépense. Ces cantons connaissant déjà des bases imposables plus basses que celles pratiquées actuellement sur Genève, le risque de départ de certains contribuables dans ces cantons ne devrait pas véritablement augmenter.» 

Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

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Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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