Bilan

L'ex-banquier Condamin-Gerbier a négocié une peine avec sursis

Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de la banque Reyl, écope devant le tribunal pénal fédéral de deux ans de prison avec sursis pour violation du secret commercial.

M. Condamin-Gerbier s'était fait connaître en 2013 par ses déclarations à la presse et au parlement français sur l'existence d'une prétendue liste de comptes bancaires cachés en Suisse par une quinzaine d'hommes politiques français, suite à l'affaire Cahuzac.

Crédits: Keystone

Un ancien cadre français de la banque genevoise Reyl, qui avait affirmé qu'une quinzaine d'hommmes politiques français possédait un compte caché en Suisse avant de se rétracter, a négocié avec la justice suisse une peine de deux ans de prison avec sursis, a indiqué l'agence d'information ATS.

Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de la banque Reyl doit voir sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, négociée après ses aveux, entérinée vendredi après-midi à l'issue d'une audience devant le tribunal pénal fédéral suisse à Bellinzone.

Il a notamment reconnu s'être rendu coupable de services de renseignements économiques et de violation du secret commercial au préjudice de son ex-employeur.

M. Condamin-Gerbier s'était fait connaître en 2013 par ses déclarations à la presse et au parlement français sur l'existence d'une prétendue liste de comptes bancaires cachés en Suisse par une quinzaine d'hommes politiques français, suite à l'affaire Cahuzac.  

La banque Reyl est au cœur de l'enquête en France sur Jérôme Cahuzac pour avoir longtemps géré un compte de l'ancien ministre français chargé du budget, poussé à la démission pour fraude fiscale en mars 2013.

Devant le Tribunal pénal fédéral, réuni à huis clos en présence des seuls journalistes accrédités dont l'ATS, M. Condamin Gerbier a reconnu avoir inventé l'existence de cette liste et falsifié des documents pour prouver son existence.

Il a également exprimé ses regrets pour le tort causé à la banque Reyl.

Ce procès se déroule selon les règles de la procédure simplifiée, qui repose sur un accord négocié entre la défense et le ministère public.

Arrêté en juillet 2013, Pierre Condamin-Gerbier, qui réside en Suisse, avait passé deux mois et demi en détention préventive. Il avait été remis en liberté le 18 septembre 2013.

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