Bilan

L'Etat de Vaud a versé 1,8 million à un ex-dirigeant de la BCV

Un ancien dirigeant de la Banque cantonale vaudoise, soupçonné de gestion déloyale et faux dans les titres, a obtenu 1,8 million de francs de réparation pour le préjudice.

Les faits sont connus. En 2002, une enquête avait été ouverte contre un ancien membre de la direction et d'autres cadres de la BCV. 

Crédits: Keystone

Acquitté à l'issue de son procès, un ancien dirigeant de la Banque cantonale vaudoise (BCV) a obtenu 1,8 million de francs de réparation. L'Etat avait tenté de trouver un accord avec l'individu, mais les deux parties ne se sont pas entendues.

Les faits sont connus. En 2002, une enquête avait été ouverte contre un ancien membre de la direction et d'autres cadres de la BCV. Renvoyé devant le Tribunal correctionnel, notamment pour gestion déloyale et faux dans les titres, l'homme avait été acquitté en première instance et ce jugement avait été confirmé par le Tribunal cantonal.

Fort de ces conclusions, en 2010, l'ancien dirigeant avait réclamé réparation pour le préjudice ainsi que pour les frais d'avocat. Pour rappel, il avait été licencié par la banque suite à son inculpation.

Des pourparlers ont alors eu lieu avec l'Etat. Mais les deux parties ne sont pas parvenues à s'entendre, explique jeudi le Conseil d'Etat dans une réponse à une interpellation. Et de préciser que ces pourparlers visaient à réduire le dommage pour l'Etat.

Au final, c'est la justice qui a tranché. Et le cadre a obtenu ce qu'il souhaitait. "Les prétentions demandées initialement par l'intéressé correspondent pratiquement à ce que l'Etat a dû lui verser suite au terme du procès", reconnaît le gouvernement.

La Cour civile avait reconnu le droit à l'ancien dirigeant d'obtenir environ 1,2 million de francs et 65'000 francs pour les frais d'avocat. Quant au différentiel jusqu'à 1,8 million, "il correspond à la charge des intérêts", précise à l'ats le conseiller d'Etat Philippe Leuba.

On apprend par ailleurs dans cette décision que l'Etat est entré en négociations transactionnelles avec deux autres cadres et des accords sur leurs indemnisations ont pu être trouvés.

Dans un cas, cela a permis de mettre un terme à une procédure judiciaire. Dans l'autre, de l'éviter. "Ces dernières transactions ont été bouclées courant 2016", précise l'exécutif.

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