Bilan

L'Espagne émet une demande d'entraide internationale en matière fiscale

Le fisc espagnol a transmis aux autorités fédérales une demande d'entraide administrative internationale en matière fiscale, indique UBS sur son site internet espagnol.

Certaines données liées à des clients d'UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont été transmises à d'autres pays européens.

Crédits: Keystone

Le fisc espagnol a transmis à l'Administration fédérale des contributions (AFC) une demande d'entraide administrative internationale en matière fiscale, indique UBS sur son site internet espagnol. La banque a mis en place une ligne téléphonique pour ses clients.

Contacté vendredi par AWP, l'établissement zurichois n'a pas souhaité commenter davantage ces informations, précédemment révélées par le portail "Inside Paradeplatz".

En juillet, UBS avait indiqué devoir transmettre des informations aux autorités fédérales sur des clients français, à la suite d'une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France en mai. La banque avait alors averti que d'autres pays pourraient emboîter le pas au fisc hexagonal.

La requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d'UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont été transmises à d'autres pays européens.

La dernière version de l'accord de double imposition signé entre la France et la Suisse, entré en vigueur fin mars, permet à la France d'émettre des demandes groupées avec effet rétroactif au 1er février 2013.

A la Bourse suisse, l'action UBS perdait 0,4% à 13,65 CHF, dans un SMI en baisse de 0,35% à 09h54.

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