Bilan

L'enquête sur UBS en France se clôt avec une caution record

Les juges d'instruction ont clos leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale d'UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première.

La caution pour la banque suisse s'est élevée à plus d'1 milliard d'euros.

Crédits: AFP

Les juges d'instruction ont clos leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris de source judiciaire lundi.

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l'évasion fiscale, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc. La caution pour la banque suisse s'est élevée à plus d'1 milliard d'euros.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."