Bilan

L’énigme Wyoming au coeur des Panama Papers

L’Etat le moins peuplé des Etats-Unis a vu sa réputation de paradis fiscal être renforcée par les Panama Papers. Malgré cela, les politiciens américains restent très discrets sur son rôle.

Bernie Sanders a critiqué l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Panama.

Crédits: AP

Bernie Sanders, héros de l’Amérique progressiste et anti-Wall Street, a remporté samedi dans le Wyoming une nouvelle victoire face à Hillary Clinton dans la course à l’investiture démocrate pour l’élection présidentielle. Ce succès n’a guère fait les gros titres, car le Wyoming, un Etat peu peuplé qui vote généralement républicain, compte peu sur la carte électorale démocrate. Le Wyoming est pourtant au coeur des Panama Papers car il y accueille 24 sociétés écrans ouvertes par M.F. Corporate Services Wyoming, une société liée au cabinet panaméen Mossack Fonseca.

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Pour Bernie Sanders et Hillary Clinton, qui ont promis de mettre le monde de la finance au pas, l’occasion était belle de mettre le doigt sur une réalité américaine, car le Delaware, le Nevada et le Wyoming offrent des avantages similaires aux paradis fiscaux étrangers. Malgré cela, les politiciens américains se distinguent par leur discrétion sur la question.

Lors d’un meeting le 5 avril dans le Wyoming, Bernie Sanders a brièvement mentionné les Panama Papers mais n’a pas pointé le rôle du Wyoming, préférant critiquer l’accord de libre-échange entre Panama et les Etats-Unis entré en vigueur le 31 octobre 2012. “Certains d’entre vous ont récemment entendu parler de la découverte et des révélations qui se déroulent à Panama", a lancé le Sénateur du Vermont. "C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis opposé à l’accord de libre-échange avec le Panama. C’est pour cela que j’ai pris la parole au Sénat pour faire part de mes craintes au sujet de ce qui s’est passé, à savoir que des gens riches et des grandes compagnies ont trouvé un moyen d’éviter de payer ce qu’ils doivent aux impôts.”

Accord de libre-échange

“Bernie Sanders affirme que le Panama est la source du problème, mais il se trompe”, réagit Matt Gardner, le directeur exécutif de l’Institut sur la taxation et la politique économique à Washington. “Ce n’est qu’une question de chance si nous avons pu avoir une fuite à Panama. Nous aurions très bien pu avoir une fuite  aux Etats-Unis dans une compagnie qui favorise ce genre de pratiques dans des Etats américains comme le Wyoming, le Nevada ou le Delaware. Le gouvernement américain n’exige pas de ces Etats qu’ils changent leurs lois pour mettre fin à leur accueil de sociétés écran anonymes.”

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Le Washington Post a aussi donné tort à Bernie Sanders cette semaine dans un éditorial consacré à l’impact de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Panama. Au cours des négociations entamées sous George Bush, le nombre d’entités créées via Mossack Fonseca n’a cessé de se réduire. L’administration Obama avait aussi prévenu Panama que la conclusion de l’accord de libre-échange dépendait de l’accès de son gouvernement au système financier panaméen. “Recenser le nombre de sociétés-écrans dans un endroit ne nous dit pas grand chose sur les flots de cash”, nuance Matt Gardner.

Dans le Wyoming, Bernie Sanders a aussi martelé que les Américains se demandaient comment de grandes compagnies arrivaient à ne pas payer d’impôts aux Etats-Unis. Là encore, il s’est gardé de mentionner le rôle d’Etats comme le Wyoming, le Nevada et le Delaware dans ces efforts pour contourner le fisc. Quant à Hillary Clinton, elle ne s’est guère aventurée sur le terrain des Panama Papers. “Le Congrès aurait pourtant les moyens d’agir et voter une loi fédérale qui uniformiserait les lois aux Etats-Unis et empêcherait la création de sociétés-écrans anonymes”, précise Matt Gardner.

Google et Apple au Delaware

Dans ce contexte, le cas du Wyoming est éclairant. A l’adresse où est enregistrée M.F. Corporate Services à Cheyenne, on retrouve une autre société - AAA Corporate Services - qui sert d’agent pour M.F. Corporate Services et offre une présence physique dans l’Etat aux entreprises qui s’y enregistrent mais qui n’y ont aucune activité. Le Delaware a des pratiques similaires. Le 1209 North Orange Street à Wilmington, la principale ville du Delaware, accueille plus de 280'000 compagnies dont Google, Apple et cinq compagnies liées aux Clinton selon le Washington Free Beacon.

Dans le Wyoming, pas question de bouleverser les moeurs pour l’instant. Ed Murray, le Secrétaire d’Etat, a promis dans un communiqué de protéger l’identité des clients de l’Etat. “Je m’oppose à une loi fédérale qui s’appliquerait à tous et ordonnerait la fin de la protection des données privées”, a-t-il affirmé. “J’assure aux citoyens du Wyoming que nous continuerons à combattre la fraude et, s’il y a un réel besoin de le faire, nous opérerons les changements nécessaires dans les statuts du Wyoming”. Jusqu’ici, seul un élu démocrate du Wyoming, Jim Byrd, a demandé des modifications.

 

Jean-Cosme Delaloye

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