Bilan

Justice américaine: Credit Suisse pourrait payer plus qu’UBS

Le numéro deux bancaire suisse, dans le collimateur de la justice américaine, aurait 4,7 milliards d’avoirs américains non déclarés. L'amende pourrait se situer entre 0,5 et 1,5 milliards.

Le CEO de Credit Suisse Brady Dougan lors de son hearing devant une commission du Sénat américain le 26 février dernier.

Crédits: DR

Depuis le hearing de Brady Dougan devant une commission du Sénat le 26 février, on est tenté de comparer Credit Suisse à UBS. A cette occasion, le sénateur Carl Levin a eu des mots très durs à l'égard du no 2 bancaire suisse: "Credit Suisse est impliqué autant qu'UBS dans l'assistance à l'évasion fiscale sur le sol américain", a-t-il dit à cette occasion. Les chiffres sont eux aussi comparables : 18 milliards et 52'000 clients pour UBS, 12 milliards et 22'000 clients pour Credit Suisse.

Mais, jusqu'à présent, la comparaison s'arrête là: Credit Suisse n'a livré que 238 noms de clients aux Etats-Unis, et uniquement dans le cadre de la convention de double imposition de 1996 qui ne permet l'entraide que dans les cas assimilables à une fraude, selon l'expression devenue célèbre « fraud and the like ».

Mais autrement, le CS a bien mérité de la patrie, serait-on tenté de dire: contrairement à UBS qui avait livré 250, puis 4700 noms avec l'aval de la Confédération, Credit Suisse semble bien avoir battu en retraite dans l'honneur, poussant ses clients vers la sortie, jusqu'à preuve du contraire sans les trahir. Les comptes de 11'000 "petits clients", qui représentent ensemble 1,5 milliard, ont été fermés sans clarifier préalablement leur statut fiscal, déclarés ou non. En tout, 18'900 relations ont été interrompues, alors que 3500 clients ont demandé leur régularisation à l'IRS (Internal revenue Service).

Happy days are here again, aurait-on pu conclure en d'autres temps, mais plus en 2014 alors que la pression à la conformité fiscale autorise toutes les violations du droit international. Après tout, les Américains ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes s'il n'est pas possible de livrer légalement plus de noms dans le cadre de l'entraide administrative: la ratification de la nouvelle CDI conclue en 2010 est bloquée par l'opposition du sénateur Rand Paul.

Andreas Kolb, un avocat bernois à l'enseigne de Kolb International Tax Services, s'inquiète cependant d'une ratification prochaine qui pourrait intervenir encore cette année et de ses conséquences: en se basant sur des "types de comportement", la nouvelle convention ne permettra pas de refuser grand-chose aux Américains. Dans cette perspective, l'obstruction rampante du CS aura surtout fait figure de baroud d'honneur.

Jusqu'à 2,4 milliards de pénalité

 

En attendant, il ne s'agit pas que d'honneur mais surtout d'argent car la banque est, depuis 2011, sur la sellette: huit de ses employés sont inculpés aux Etats-Unis, semble-t-il pour avoir appartenu au SALN, cette entité spéciale à l'intérieur du CS qui se concentrait sur le marché US. L'un d'eux, Andreas Bachmann, s'est présenté devant un juge, apprenait-on le 12 mars: en liberté provisoire, il risque tout de même cinq ans de prison. Dans ce contexte, la tactique de Brady Dougan le 26 février, se défausser sur les employés, est jugée sévèrement par Douglas Hornung, un avocat genevois qui rappelle que le CEO, depuis 2007, travaillait précédemment pour le groupe aux Etats-Unis: "C'est lui qui envoyait les clients en Suisse."

Reste à savoir combien le CS va payer: sur la base de 12 milliards, et en admettant une pénalité de 20%, cela pourrait atteindre 2,4 milliards. Mais en se basant sur les seuls avoirs non déclarés, l'addition tomberait à moins de 1 milliard. La base de calcul pourrait toutefois être différente: Charles Adams, un avocat américain à Genève, relève que l'administration US se réfère aux impôts éludés, calculés sur les intérêts et dividendes au taux maximal de 32% avec reprise sur cinq ans, tout cela bien sûr assorti d'une belle amende. Cela ferait probablement entre 0,5 et 1,5 milliard. On est presque soulagé...

 

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