Bilan

Julius Bär conclut un accord de principe avec les Etats-Unis

Julius Bär a conclu un accord de principe avec le bureau du procureur du district Sud de New York afin de régler son différend fiscal aux Etats-Unis.

L'établissement fait partie des banques inscrites dans la catégorie 1. Cela implique que Julius Bär fait l'objet d'une enquête pénale du DoJ et est exclue du programme américain de régularisation mis sur pied pour les banques suisses.

Crédits: AFP

Julius Bär a conclu un accord de principe avec le bureau du procureur du district Sud de New York (SDNY) afin de régler son différend fiscal aux Etats-Unis. L'établissement a constitué des provisions supplémentaires de 197,25 mio USD pour compléter celles déjà existantes, indique mercredi le groupe. Le montant définitif de l'amende n'a pas encore été prononcé.

En juin, Julius Bär avait prévu 350 mio USD pour les provisions, précise le communiqué. Le montant total des réserves s'élève maintenant à 547,25 mio USD et la banque détient toujours un ratio de fonds propres (BRI) de 18,6% au 31 octobre, jugé de "correct" et supérieur à l'objectif des 15% visé.

Ce règlement avec le SDNY concerne la partie financière de l'accord, relève Julius Bär dans son communiqué. Malgré les importantes provisions, le gestionnaire de fortune prévoit de réaliser un bénéfice net en 2015.

Le Département américain de la Justice (DoJ) doit encore donner son feu vert à un accord global pour que la banque puisse régler définitivement le litige fiscal avec les Etats-Unis. Julius Bär anticipe cet accord au premier trimestre 2016 et reste déterminé à coopérer "activement" avec les autorités outre-Atlantique.

La Banque cantonale de Zurich (ZKB) souligne que l'agrément est une "partie" d'un accord global et doit encore être approuvé par le DoJ dont le district sud de New York est une filiale.

L'exactitude de la provision additionnelle laisse présager que le règlement avec les autorités de New York n'est qu'une formalité, tandis que l'amende à verser au DoJ pourrait encore évoluer. La visibilité n'est toujours pas suffisante sur ce dossier, commente l'établissement cantonal.

Si l'amende devait demeurer aux environ de 550 mio CHF, cela n'aurait pas d'impact sur le cours de l'action. Le point crucial au niveau de l'investissement, selon la ZKB, est le niveau du capital excédentaire, estime l'analyste Michael Kunz.

Si les exigences relatives au capital, valables à partir de 2018, sont suivies, Julius Bär, en tenant compte de ses propres objectifs (ratio CET1 de 12% et ratio de fonds propres de 15%), ne détient presque plus de capital excédentaire.

Par contre, si l'on tient compte des exigences actuelles (Bâle III), le gestionnaire de fortune enregistre toujours un capital excédentaire de plus de 600 mio CHF, écrit la ZKB.

Hausse du dividende attendue

Vontobel salue cet accord de principe et indique que l'amende attendue est légèrement supérieure à ses prévisions (400 mio USD). "En addition aux 547 mio USD, nous estimons que Julius Bär a aussi dû supporter des coûts liés à ce litige supérieures à 80 mio CHF", indique la banque zurichoise dans une note.

Selon Vontobel, le gestionnaire de fortune devrait être en mesure, malgré cette provision additionnelle, de hausser son dividende à 1,10 CHF par action.

L'établissement fait partie des banques inscrites dans la catégorie 1. Cela implique que Julius Bär fait l'objet d'une enquête pénale du DoJ et est exclue du programme américain de régularisation mis sur pied pour les banques suisses, contrairement aux établissements inscrite notamment en catégorie deux.

Ces dernières doivent s'acquitter uniquement d'une amende qui dépend du volume des avoirs américains non déclarés qu'elles détiennent et de la date à laquelle les comptes ont été ouverts. Quelque 74 banques de cette catégorie se sont acquittés au total d'amendes d'environ 1,02 mrd USD envers le DOJ au 23 décembre.

UBS et Credit Suisse font aussi partie de la catégorie 1. Elles ont respectivement payé des amendes de 780 mio USD et de 2,8 mrd USD.

Dans son édition du 21 décembre, "Sonntagszeitung" spéculait sur une amende d'environ 700 mio USD à l'endroit du gestionnaire de fortune.

Vers 11h05, l'action s'enrobait de +1,9% à 47,64 dans un SMI en hausse de 0,14%.

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