Bilan

Julius Bär a économisé près de 460 millions de dollars d'amende

L'amende totale de Julius Bär aux Etats-Unis aurait pu s'élever à 1,01 milliard de dollars si l'établissement zurichois avait été condamné lors d'un procès.

L'amende infligée à Julius Bär, devisée à 547,25 millions de dollars, se décompose en trois parties.

Crédits: Reuters

Le groupe bancaire Julius Bär a économisé 459 mio USD lors du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. L'amende totale aurait pu s'élever à 1,01 mrd si l'établissement zurichois avait été condamné lors d'un procès, affirme mercredi "L'Agefi", citant le Département américain de la Justice (DoJ). Les instances judiciaires étasuniennes ont considéré les démarches proactives de la banque comme des facteurs atténuants.

L'amende infligée à Julius Bär, devisée à 547,25 mio USD, se décompose en trois parties, lit-on dans le quotidien. Une somme de 247 mio est dévolue à la compensation des impôts non perçus et une autre, de 219 mio, correspond au remboursement des commissions encaissées par la banque sur la clientèle non déclarée. Cette dernière est bien supérieure à la somme réellement perçue de 87 mio USD, indique l'article. Pour arriver à ces 219 mio, le DoJ a pris en compte les gains de la période entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2011.

Cette composante de l'amende devrait être déductible des impôts en Suisse, selon un avocat genevois cité par le quotidien.

La troisième partie de cette pénalité, s'élevant à 81 mio, aurait pu être bien plus lourde. La "ristourne" accordée dans le cadre de ce litige s'explique par la volonté de Julius Bär de se défaire de sa clientèle non déclarée en 2008. L'établissement ne savait pas qu'il faisait déjà l'objet d'investigations aux Etats-Unis.

La banque avait pris contact avec le DoJ avant que l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ne mette son veto. La Finma craignait que ces démarches n'entravent les négociations entre les autorités suisses et américaines sur le dossier fiscal.

Sous l'impulsion du régulateur, Julius Bär a mené une enquête interne entre 2009 et 2010 pour débusquer ses clients américains non déclarés. Cet examen a permis une importante transmission de données à Washington. Enfin, la banque a incité deux employés à comparaître volontairement devant la justice américaine et à plaider coupable d'assistance à la fraude fiscale.

Le délai pour le versement de la pénalité financière de 547,25 mio USD est arrivé à échéance mardi. Ce montant ne sera pas déductible des impôts aux Etats-Unis, souligne le DoJ dans l'article.

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