Bilan

Immobilier: les recettes des cantons reculent

Le ralentissement de l’immobilier affecte les comptes des cantons romands, dont les recettes issues de cette activité ont baissé en 2014 par rapport à 2013.

Les comptes de l’exercice 2014 publiés par les cantons romands confirment le ralentissement de l'immobilier.

Crédits: François Wavre

L’évolution de l’impôt sur les gains en capital et celle des droits de mutation figurent parmi les indicateurs-clés de l’activité immobilière. Le premier est en effet calculé sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien, alors que les seconds sont prélevés sur la valeur d’achat d’un objet. Les comptes de l’exercice 2014 publiés dans le courant du printemps par les cantons romands confirment le ralentissement de la branche.

Avec -50% par rapport à 2013, le recul le plus important touche aux gains immobiliers encaissés par le canton de Genève. Seuls Jura et Fribourg enregistrent une hausse de leurs revenus dans ce domaine. Au niveau des droits de mutation, Neuchâtel et Jura sont les plus affectés avec une baisse de leurs recettes de 18,5% pour chacun des deux cantons. Genève est l’unique canton à terminer l’année 2014 avec une hausse de ses produits.

Les décisions prises par la Banque nationale suisse et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) de renforcer leurs exigences de fonds propres tant pour les banques que pour les acheteurs ont jeté un coup de froid sur le nombre et le niveau des transactions réalisées. Voici les recettes encaissées par les cantons en 2014 et leur évolution par rapport à l’année précédente:

       Recettes 2014 (en mio)                 Variation p/r 2013     

Genève:

Gains immobiliers:       55,7                     -50%

Droits de mutation*:   161,9                   +1,2%

*Ils figurent sous la rubrique produit de l’enregistrement et du timbre qui comprend pour l’essentiel les droits de mutation.

Vaud:

Gains immobiliers:       225,3                   -7,2%

Droits de mutation:     153,9                   -10,7%

Valais:

Gains en capital*:         45,9                      -4,6%

Droits de mutation

et de timbre*:               73,2                      +21,6%

*Y compris l’impôt additionnel prélevé par les communes pour la première fois en 2014. Sans cet impôt, les droits de mutations seraient restés au même niveau qu’en 2013.

 Neuchâtel:

Gains en capital*:                  27,8            -8,2%        

Droits de mutation:               29,2            -18,5%

*comprend les gains immobiliers.

Fribourg:

Gains immobiliers:       31,6                      +0,9%

Droits de mutation:     40,2                      -10,9%

 Jura:

Gains immobiliers

et de loterie:                 4,0                        +12%

Droits de mutation:    8,9                        -18,5%

 

 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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