Bilan

HSBC Suisse a versé 40 millions aux autorités genevoises

HSBC Private Bank (Suisse) a déboursé 40 millions de francs pour mettre un terme à la procédure pour blanchiment d'argent aggravé.

En ce qui concerne les activités actuelles, l'établissement genevois souligne qu'au terme de la procédure, aucun soupçon de délit pénal ne pèse sur la banque, ni sur ses employés. HSBC précise avoir "pleinement coopéré" dans le cadre des investigations.

Crédits: Keystone

HSBC Private Bank (Suisse) est arrivée à un arrangement avec le Ministère public genevois, versant 40 mio CHF aux autorités judiciaires. En contrepartie, le procureur général Olivier Jornot a mis un terme à la procédure pour blanchiment d'argent aggravé lancée le 18 février et qui avait donné lieu à une perquisition au siège de HSBC à Genève. Aucune poursuite pénale ne sera engagée contre l'établissement.

Dans un communiqué, HSBC ne parle pas d'amende mais qualifie la somme de "compensation" pour "défaillances passées". En ce qui concerne les activités actuelles, l'établissement genevois souligne qu'au terme de la procédure, aucun soupçon de délit pénal ne pèse sur la banque, ni sur ses employés. HSBC précise avoir "pleinement coopéré" dans le cadre des investigations.

M. Jornot a quant à lui évoqué "un versement volontaire" de la banque, le montant le plus élevé dans l'histoire de la justice genevoise.

"Nous avons mis fin à la procédure après avoir conclu un accord avec la banque qui a payé la somme de 40 mio CHF pour le tort causé", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse à Genève. Selon le procureur général, "la procédure a été classée sur la base de l'article 53", qui permet de mettre un terme aux poursuites "lorsque l'auteur a fait tous les efforts pour réparer le tort causé".

Le 1er procureur Yves Bertossa a souligné que "HSBC a souffert pendant plusieurs années de déficits organisationnels dans la lutte contre le blanchiment d'argent". Le règlement de l'affaire a été rendu possible "par la bonne collaboration de la banque, qui a pris certaines mesures pour résorber les déficits organisationnels", a-t-il ajouté.

Concernant la somme versée, les 40 mio payés par HSBC "représentent (...) le remboursement du tort causé et (...) du profit réalisé par la banque dans ces affaires", selon M. Bertossa.

La procédure pénale du Ministère public genevois était dirigée contre la banque et contre inconnus. Les employés actuels ne sont pas concernés et "les anciens employés seront les premiers informés s'ils sont poursuivis", a dit M. Bertossa.

LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE

L'enquête et la perquisition se sont inscrites dans le sillage des révélations de différents médias. HSBC Private Bank se trouve dans l'oeil du cyclone depuis le 9 février, date de la publication des enquêtes dénommées "Swissleaks", qui font état des manquements passées de la banque genevoise.

Le scandale a été révélé par un consortium de journaux internationaux, qui ont étudié les données volées par l'ex-informaticien de la banque Hervé Falciani. Selon Swissleaks, 119 mrd USD auraient transité par cette banque, dans le but d'échapper à l'impôt ou pour être blanchis via des sociétés écrans.

Depuis l'éclatement de l'affaire, HSBC rappelle être passé au cours des dernières années par une "transformation radicale" visant à combattre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. La base clients a été réduite de 70% entre 2007 et 2014.

Selon la banque, les autorités genevoises ont reconnu les efforts réalisés par HSBC, notamment en matière de conformité fiscale et de processus internes.

Le procureur général compte quant à lui "poursuivre une politique active de lutte contre la délinquance financière". L'affaire a démontré la faiblesse de la législation suisse dans la lutte contre les fonds d'origine douteuse, la loi actuelle sur le blanchiment d'argent datant de 1997, soit bien avant les déboires de HSBC, a rappelé M. Jornot.

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