Bilan

HSBC Private Bank (Suisse) dans le viseur de la justice française

Selon le quotidien Le Monde, HSBC Private Bank (Suisse) risque une inculpation en France pour blanchiment de fraude fiscale, sur la base des listings Falciani. Une information qui repose sur des documents judiciaires.

Sur la base des informations contenues dans les listings dérobés par Hervé Falciani, HSBC Private Bank (Suisse) pourrait être mise en examen pour blanchiement de fraude fiscale.

Dans des documents judiciaires auxquels le quotidien Le Monde a eu accès, les magistrats annoncent qu'ils vont mettre en examen HSBC Private Bank (Suisse). La banque est suspectée d'avoir incité près de 3000 contribuables français à frauder le fisc, pour un montant global de plus de 4 milliards d'euros selon le calcul fait en 2013 selon la commission des finances de l'Assemblée. Elle aurait également mis en place un complexe système de sociétés-écrans.

Dans une ordonnance de saisie visant à bloquer les avoirs placés sur certains comptes, les juges parisiens Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger ont synthétisé, le 27 février, leurs investigations, déclenchées par la découverte de listings clients dérobés par un ancien employé de HSBC, Hervé Falciani, et portant sur la seule période 2005-2006. Les deux magistrats, saisis d'une instruction ouverte pour « démarchage illicite » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale », affirme: « Il apparaît au vu des éléments recueillis par l'information que la banque HSBC Private Bank (Suisse), dans le cadre des faits de blanchiment dont nous sommes saisis, a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale et a, en organisant l'opacification de flux financiers, blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire à l'administration fiscale française. »

« En effet, précisent les juges, l'établissement bancaire HSBC Private Bank a mis à disposition de ses clients des comptes au nom de sociétés offshore et les a conseillés afin qu'ils puissent dissimuler leurs avoirs. » Conclusion : « Dès lors, la banque HSBC Private Bank est susceptible d'êtremise en examen pour des faits de blanchiment de fraude fiscale. » Ils ajoutent, s'agissant des listings Falciani, que leur « authenticité a été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l'administration fiscale sur la base de ce fichier ».

L'analyse, par les gendarmes de la section de recherches de Paris, des rapports de visite effectués chez HSBC par les gestionnaires de comptes, lorsque ceux-ci rencontraient leurs clients, est aussi problématique. « L'exploitation (…) révèle la mise en place par HSBC Private Bank de Genève d'un dispositif frauduleux destiné à éviter l'assujettissement de ses clients à la taxe ESD », indiquent les gendarmes. Cette taxe fut instituée en 2005 à la suite d'une directive européenne sur la fiscalité et l'épargne.

Selon les enquêteurs, les clients de HSBC Genève « qui ne souhaitaient pas payaer cette taxe » se sont vu proposer par des employés de la banque« la création d'une structure de type société offshore, fondation ou trust, ayant pour vocation de se substituer à la personne physique». Les clients « ont majoritairement opté pour la création d'une ou plusieurs structures du type précité », selon les gendarmes. « Les constitutions des fondations et trusts ont généralement été retenues par les clients bénéficiant d'avoirs importants, principalement pour des raisons de succession. Certains clients fortunés ont combiné les structures en constituant un trust détenant une société offshore. » Les gendarmes poursuivent: « L'exploitation des rapports révèle également que certains gestionnaires de clientèles de la banque HSBC sont venus démarcher en France leurs propres clients afin de leur “vendre” la création de sociétés offshore et l'ouverture de compte pour celles-ci, solution proposée par HSBC Private Bank pour évier la nouvelle taxe européenne. »

 

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